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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501561_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

commissariat de police de Castres a ouvert une enquête pénale pour suspicion de mauvais traitement sur cet enfant ; le 10 janvier 2025, les enquêteurs ont informé les services de la PMI que le médecin légiste

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TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2000893_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

B D, représenté par Me Lemière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 février 2020 par laquelle le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501493_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

laquelle une fois rétablie, montre que le comportement de Mme B a été exemplaire, et quant à la nature de l'entaille, externe et non interne ; il souligne également que le médecin généraliste et le légiste

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200623_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Lemaitre La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100482_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Lemaitre La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2000171_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Renaud Letitre, conseiller municipal d'opposition agissant en sa qualité de représentant d'un groupe d'opposition municipale de la commune de Villeneuve-Loubet, représenté par Me Porteron, demande au tribunal

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2300778_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février 2023 et 9 décembre 2024, la société Atelier Cosme Architecture, représentée par Me Lemiegre, demande au tribunal :

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200568_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Lemaitre La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202604_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, la société Lethelier Norcia Bellet Architecture et la société Delta Fluides, représentées par Me Lemiegre, formulent protestations et réserves quant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100664_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Lemaitre La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400124_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Au cours de l'audience publique tenue le 27 février 2024, à 10 heures, en présence de Mme Lemaitre, greffière d'audience, M.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305143_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Il exerçait les fonctions de médecin légiste, responsable de l'unité médico-judiciaire de cet établissement.

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TA

3ème chambre

DTA_2002873_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

état de mort apparente ; l'autopsie a conclu que la victime était décédée d'un œdème laryngé et pulmonaire consécutif à un choc anaphylactique dans les suites de l'injection de Rocéphine ; le médecin légiste

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400536_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et qui produit à l'audience une attestation psychologique concernant l'intéressé établie le 7 juillet 2023 et un certificat d'un médecin légiste établi

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TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2220178_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

B A, représenté par Me Lemaitre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts (CHNO) à lui verser la

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207412_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

non lié à des manifestations ou fêtes publiques régulièrement autorisées, sur la partie de la commune ainsi délimitée : rue du Capitaine A, rue Marc Sangnier, rue Jules et Jean Joire, rue de l'Abbé Lemire

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202843_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2022, la société Atelier d'Architecture Creus Decrete (AACD), représentée par Me Lemiegre, formule protestations et réserves et demande que la mission confiée

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TA

1ère Chambre

DTA_2200293_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Lemaitre La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

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TA

1ère Chambre

DTA_2200555_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Lemaitre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

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TA

5ème Chambre

DTA_2103014_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Lemaitre, conseiller municipal, demande au tribunal d'annuler cette délibération. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle

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