Par une requête, enregistrée le 23 février 2023 sous le n° 2300784 et des pièces complémentaires enregistrés les 20 mars, 11, 14, 18 et 28 avril 2023, Mme C, représentée par Me Leprince, associée de la

C D A, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Leprince, pour M. B.

B..., représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2026 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Leprince, Selarl Eden avocats, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

A B, représenté par Me Leprince, associée de la Selarl Eden Avocats, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars

Au cours de l’audience publique du 7 janvier 2026, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Leprince, pour M.

C A, représenté par Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé

Au cours de l’audience publique du 29 octobre 2025, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Leprince, pour M.

B C, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Eure lui a fait obligation de quitter le territoire

B A, représenté par Me Leprince, associée de la SELARL Eden avocats, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme C E, représentée par Me Leprince de la SELARL Eden avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022

B D, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 mai 2022 du préfet de la Seine-Maritime en tant qu'il lui refuse le bénéfice de la protection temporaire

A B, représenté par Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Guiral, - et les observations de Me Madeline substituant Me Leprince, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représentée par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2026 par lequel le préfet

A, - et les observations de Me Madeline substituant Me Leprince, pour Mme C E épouse B. Considérant ce qui suit : 1.

B A et Mme D C, représentés par Me Leprince, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement

C..., représentés par Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats, demandent au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 24 décembre 2024 par lequel le préfet de l’Eure a rejeté

B D A, représenté par Me Leprince, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article