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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2211522_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2022, la commune des Lilas conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201932_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La SCI du Domaine de Limors indique d'ailleurs avoir entrepris des travaux sur une bonde qui ont permis la création du plan d'eau.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2212962_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A, mandaté par la commune des Lilas pour la représenter à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2402755_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Ce rehaussement et cette rectification sont fondés sur le relevé des paiements effectués au profit de la SARL Jet Transports, que la société Lime a fourni le 10 novembre 2021 en réponse à l’exercice par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415546_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

par Me Rayssac, demande au tribunal : 1°) de condamner, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Lilas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506717_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par un courrier du 31 juillet 2025, la société LIME a été informé du rejet de son offre et de la sélection des sociétés PONY et DOTT pour le lot n° 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501736_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

représentée par son maire en exercice, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 27 juin 2025 par lequel le préfet de la Corrèze a délivré une autorisation environnementale au profit de la société Limatex

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504999_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Article 5 : Les conclusions de la commune de Limay tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403659_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Dagneux a approuvé des modifications du cahier des charges du lotissement de la rue des Lilas

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307700_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

E... exerce les fonctions de chargée des manifestations et événements à la commune de Limay. Elle a été titularisée le 1er mars 2018.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2117075_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Le 16 avril 2010, par acte sous-seing privé, le requérant a cédé ces lots au prix total de 1 850 000 euros à la SARL 83 boulevard du général Leclerc Les Lilas (SARL Les Lilas) dont il détenait 90% des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401946_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2024, la commune de Linas conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2105330_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

de lui attribuer une place en crèche ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Linas de réexaminer sa demande.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2212936_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

H F et Mme O C, et Mme S M, représentés par Me Deneux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire délivré le 16 mars 2022 par le maire de la commune des Lilas à la SCCV Gambetta Lilas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600700_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2026, la SCI LIEA conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2602925_20260307

Administratif

7 mars 2026

7 mars 2026

B... demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la commune de Linas de prendre les mesures nécessaires

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307936_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

G C Marin, ressortissant péruvien né le 23 août 1977 à Lima, entré en France le 29 décembre 2019 avec son épouse et leurs deux enfants, nés en novembre 2004 et novembre 2009, a fait l'objet d'un contrôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204581_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

la commission d'appel de refus d'orientation du 22 juin 2022 jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse d'inscrire Lina

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302598_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

22 2900001449 du 28 avril 2022, augmentée d’une majoration de 60 euros ; - 1 258,92 euros mise à sa charge par le titre exécutoire LIMO 23 2900001155 du 28 février mai 2023, augmentée d’une majoration

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306833_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

60 rue des Lilas, sur le territoire de la commune de Dagneux.

Source officielle

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