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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2303136_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Pour l'avifaune migratrice, la zone d'implantation du projet est située entre l'axe de migration qui lie les Pyrénées-Orientales à Orléans et l'axe qui lie les Pyrénées-Orientales à l'estuaire de la Gironde

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210260_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2203652_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Rousseau en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2303655_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Rousseau, premier conseiller, pour statuer sur les procédures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2104490_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Rousseau, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2104491_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Rousseau, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202161_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Sur les frais liés au litige : 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304089_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI du 40 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208395_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2111449_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2011258_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2011301_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2013161_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Délibéré après l'audience du 22 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107358_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106203_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

En premier lieu, l'arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art mentionne le métier de menuisier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531742_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Par la présente requête, Mme Rousseaux-Mary demande au juge des référés la suspension de l’exécution de ces deux décisions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530208_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par la présente requête, Mme Rousseaux sollicite du juge des référés la suspension de l’exécution de cette décision.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201395_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Sur les frais liés au litige : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400182_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme C A ainsi que ses quatre enfants, de quitter les lieux, en évacuant sans délai le logement n° 20 situé 18 rue Jean-Jacques Rousseau

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403890_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

29 mars 2022, par laquelle la directrice générale de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer a accordé à la société par actions simplifiée Domaine Armand Rousseau

Source officielle

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