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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102345_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
une place précise au sein du marché de Chablis.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505408_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
commission d’analyse des offres se prononçant sur les candidatures et offres ; 2°) d’annuler la décision prise par la Dracénie Provence Verdon agglomération prononçant la décision d’attribution du Marché
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104818_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
la signature du marché.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504345_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A B, représenté par Me Philippe, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une expertise médicale judiciaire donnant mission à l'expert d'évaluer sa mobilité pédestre réduite et sa perte d'autonomie dans
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2408457_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il fait valoir que le marché de travaux conclu avec la société requérante a été résilié le 30 août 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2103563_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Echafaudages, représentée par Me Kluczynski (AARPI Admys Avocats), demande au tribunal en application de l'article 541-1 du code de justice administrative : 1°) d'établir de décompte général et définitif du marché
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2502226_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
, le lot 1 couvrant les communes du Tampon et de l’Entre-Deux et lot 2 les communes de Saint-Joseph et Saint-Philippe.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2015307_20230228
28 février 2023
28 février 2023
à chaque année échue, en réparation des dommages occasionnés à un restaurant exploité par la société Five Guys, en marge de la manifestation des " gilets jaunes " du 16 mars 2019 ; 2°) de condamner
Source officielleChambre 3
DTA_2201198_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Délibéré après l'audience publique du 21 mars 2024 à laquelle siégeaient : M. Di Candia, président, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307098_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics ; - le code de justice
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2303685_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106377_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
des marchés publics ont le caractère de contrat administratif.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200602_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, la Communauté de communes Aunis Sud, représentée par le cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, demande au tribunal :
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200310_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Callot, rapporteur public ; - les observations de Me Schmidt, représentant la société Philippe Chapot. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102630_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La date limite du dépôt du rapport est reportée au 31 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302509_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par deux nouveaux mémoires, enregistrés le 28 septembre 2023, la société Philippe Vediaud Publicité conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203005_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La commune de Revel possède un marché de plein vent situé place Philippe VI de Valois et place de la mission pour l'alimentaire et dans les contre-allées du boulevard de la République pour le non-alimentaire
Source officielleChambre 3
DTA_2400087_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La société IDM a été informée, par courrier du 25 octobre 2023, du rejet de son offre et de ce que le marché était attribué à la société Tolim pour l’offre avec variante n°2.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500219_20260216
16 février 2026
16 février 2026
tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la communauté de communes du Pays de Colombey et du sud toulois a implicitement rejeté son mémoire en réclamation ; 2°) de fixer le solde du marché
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2109491_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2021, la société Axa France et la société Wheel n'Go représentées par Me Phelip, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser
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