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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303526_20230801
1 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Belguèche, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
10ème chambre
DTA_2209532_20230411
11 avril 2023
C A, représentés par Me Belaïche, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 18 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
DTA_2303499_20230807
7 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Belguèche, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre
DTA_2104128_20230622
22 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Belaïche, avocat de M.
1ère Chambre
DTA_2202697_20240716
16 juillet 2024
C D, représenté par la SCP Coudurier et Chamski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Cruviers-Lascours ne s'est pas opposé à la déclaration
Magistrat Mme BELGUECHE
DTA_2401252_20240527
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire enregistrée le 1er mars 2024 et un mémoire, enregistré le 10 avril 2024, M.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501403_20250414
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
DTA_2401094_20240527
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 avril 2024 à 9h00 : - le rapport de Mme Belguèche, magistrate désignée ; - et les observations de Me Tordo, représentant Mme B qui conclut aux
Reconduites à la frontière
DTA_2301109_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, Mme E D, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de prendre acte qu'elle sollicite l'assistance d'un interprète
4ème Chambre
DTA_2103976_20250415
15 avril 2025
Par une ordonnance du 26 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 mars 2025.
DTA_2201984_20221004
4 octobre 2022
C, - et les observations de Me Belaïche représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2403165_20240902
2 septembre 2024
Peretti a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Belaiche, représentant M. et Mme D, qui reprend ses écritures ; celles de M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303713_20240109
9 janvier 2024
A B, représenté par Me Belluc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le maire de la commune de Courchevel a délivré un permis de construire à la société Kerzner international
DTA_2201847_20220727
27 juillet 2022
B, - les observations de Me Belaïche pour M. A, qui fait état du grave traumatisme du requérant, et de M. A lui-même. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2501182_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, l'Eurl Ambulance ADML, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du
DTA_2400169_20240527
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2024, et des mémoires en production de pièces enregistrés le 19 février 2024 et le 25 mars 2024, M.
DTA_2403447_20240819
19 août 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 9 août 2024 à 9H00 le rapport de Mme Belguèche, magistrate désignée, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
DTA_2300403_20230308
8 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 mars 2022 : - le rapport de M. C, - les observations de Me Belaïche, pour M. D B.
3ème chambre
DTA_2300410_20251211
11 décembre 2025
dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme totale de 20 000 euros, en réparation des préjudices subis d’une part en raison de son séjour au sein du hameau des Bellugues
DTA_2304446_20260211
11 février 2026
par plusieurs arrêtés du 12 juillet 2023, retiré les arrêtés des 28 mars, 19 avril, 19 mai et 21 juin 2023, réintégrée Mme Mahouche à compter du 11 mars 2023 et l’ont placée en congé de maladie ordinaire
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