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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2502391_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., ressortissant tunisien né le 18 mai 1983, est entré sur le territoire français le 26 mars 2018, muni d’un visa de court séjour.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103749_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2021, Mme A B, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mai 2021 par laquelle le directeur
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2402760_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
annuler la décision du 11 juin 2024 de la Commission de Recours Amiable de l’Aisne portant rejet de sa demande de remise de dette de la prime d’activité d’un montant de 1 004,21 euros pour la période de mai
Source officielle2ème Chambre
DTA_1910402_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Pour déclarer irrecevable la demande d'acquisition de la nationalité française de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203059_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Mme A D, ressortissante malienne née le 9 mai 1987 à Bamako (Mali), est entrée en France le 4 mars 2016, sous couvert d'un visa touristique. Elle a épousé un ressortissant français, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400207_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2024, la Polynésie française conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2321878_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
par laquelle il s'engage à respecter les principes qui régissent la République française ; / 2° Les diplômes ou certifications permettant d'attester de sa maîtrise du français à un niveau égal ou supérieur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404099_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
à Alger (Algérie) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en tant qu'ascendant à charge de ressortissant français. 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307171_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 mai 2023 et le 12 mars 2024, sous le numéro 2307171, Mme C D épouse B, représentée par Me Largy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2224893_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le 31 mars 2022, elle a adressé sa demande par courrier électronique au service des impôts des entreprises du 16e arrondissement de Paris.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004788_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par décision du 30 août 2018, modifiée par une décision du 13 mars 2019 régulièrement publiée au Journal officiel de la République française du 17 mars 2019, Mme C a accordé à Mme Breau, conseillère d'administration
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400629_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 mars 2024. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400404_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2025, le centre national des activités privées de sécurité conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202903_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Elle s'est mariée le 8 janvier 2022 à la mairie de Villemandeur avec un ressortissant français, M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304180_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 23 mars, 5 et 10 avril 2023, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306991_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
le recours, réceptionné le 8 février 2023, contre la décision de l'autorité consulaire française à Alger refusant de délivrer à l'enfant B G, né le 15 mai 2005 un visa de long séjour en qualité de visiteur
Source officielle3ème chambre
DTA_2304490_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
. - Il est institué une aide financière pour la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2023 destinée à compenser l’augmentation des coûts d’approvisionnement en électricité et en gaz naturel et en chaleur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301622_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023 et un mémoire enregistré le 27 août 2024, M.
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2402186_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
évoquée au cours de sa carrière ; - si elle ne déclare pas ses impôts sur l'île, elle le fera à compter du 1er janvier 2024 ; - elle est inscrite sur les listes électorales de l'île depuis le 21 mars
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2503647_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., ressortissant algérien né le 12 mai 1996, a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français sans délai et d’une interdiction de retour sur le territoire français d’un an par un arrêté
Source officiellePage 5 sur 72