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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2004865_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Le préfet fait notamment valoir en défense, les risques encourus par les promeneurs du canal de la Martinière situé à proximité. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002604_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300195_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
La commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) a émis un avis défavorable le 23 novembre 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100462_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Aux termes de l'article L. 181-11 du code rural et de la pêche maritime : " La commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, mentionnée à l'article L. 181-
Source officielle1ère chambre
DTA_2305778_20250218
18 février 2025
18 février 2025
D et Mme C demandent au tribunal de condamner la commune de Saint-Martin-du-Mont à leur verser une indemnité de 139 465 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001332_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B A, à la direction de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de Guyane et au préfet de la Guyane.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502368_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par l'arrêté du 31 décembre 2024, dont la SARL Le vallon d'Entressen et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301026_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001176_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301350_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201302_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Elle fait valoir que les moyens sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003757_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Grenoble Alpes Métropole fait valoir que les moyens invoqués dans la requête sont soit inopérants, soit infondés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501079_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302825_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable à raison de sa tardiveté ; - à titre subsidiaire, les moyens sont infondés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505673_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par l'arrêté du 31 décembre 2024, dont la SARL Le vallon d'Entressen et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909532_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
, en ce qu'elle classe en zone agricole A les parcelles cadastrées ZA 207, 209, 211, 205, 43, 44, 227 et 228 situées sur le territoire de la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem et en ce qu'elle classe
Source officielle1ère chambre
DTA_2101772_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304969_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 et 30 août 2023, la SCI " Le Cayla ", représentée par Me Valette-Berthelsen, demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302749_20230809
9 août 2023
9 août 2023
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du certificat du 25 janvier 2023 du maire de Saint-Martin
Source officielle2ème chambre
DTA_2203511_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officiellePage 5 sur 28