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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2311943_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2312046_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304048_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304240_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307661_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Délibéré après l'audience du 29 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Ravaut, conseiller, Mme Fessard, conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305687_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305952_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305139_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303406_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 8 mars, le 6 juillet et le 27 juillet 2023, Mme C A et M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303595_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, Mme B A épouse F et M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2216584_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314299_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ravaut, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me de Lespinay, représentant M. A B et la SAS Star Istanbul. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317406_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317758_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2318626_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, M. Ravaut, conseiller, Mme Fessard-Marguerie, conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308337_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Ravaut, rapporteur, - les observations de Me Sachot, substituant Me Regent, représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308398_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Ravaut, rapporteur, - les observations de Me Neve, substituant Me Pollono, représentant M. D et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308742_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

A est marié avec Mme D C, ressortissante française, depuis le 18 novembre 2015 et qu'un enfant est né de cette union le 5 mars 2017. Il ressort également des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403351_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

2024 par laquelle l'aide sociale à l'enfance a prononcé la fin de sa prise en charge à compter du 29 mars prochain ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de Seine-et-Marne de procéder

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301900_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ravaut, rapporteur, - les observations de Me Sachot, substituant Me Régent, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
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SELARL DUMET-BOISSIN ET ASSOCIES, ME MARY-RAVAULT Sandra (Non inscrite)

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

25/05/2014

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