Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200034_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
architecturales indéniables et que leur groupement dans certains secteurs constituent des ensembles encore remarquables aujourd'hui et qui méritent d'être préservés notamment de part et d'autres du chemin du Martinet
Source officielle4ème chambre
DTA_2000021_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par cette requête, les consorts D, représentés par Me Martinet, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des amendes qui leur ont été infligées au titre des années 2015 à 2017 en application
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401486_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juillet et 10 octobre 2024, la commune de Saint-Julien-Chapteuil, représentée par l'AARPI Legal ID, Me Martinet Beunier, demande
Source officielleJuge social
DTA_2405607_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Cornevaux, président rapporteur, - les observations de Me Martinet pour Mme A....
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2408644_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
arrêté n°2024-00198, du 16 février 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Laurie Marivat
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2431854_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
par un arrêté n° 2024-01455 du 1er octobre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Marivat
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2419832_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
En premier lieu, par un arrêté n° 2024-00598 du 7 mai 2024 régulièrement publié, le préfet de police a donné délégation à Mme Marivat, secrétaire administrative de classe normale, directement placée sous
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2420878_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
par un arrêté n° 2024-00598 du 7 mai 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Laurie Marivat
Source officielle3ème chambre
DTA_2300445_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
la requête ne sont pas fondés ; Par des mémoires enregistrés le 7 août 2023, 7 décembre 2023, la SARL « Société de terrassement et de recyclage de l’Océan Indien » (STROI), représentée par Me Martinet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507772_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
L'ensemble des logements a continué de souffrir d'un défaut d'étanchéité, de la pose de l'ensemble des menuiseries non conforme et défaillante, d'un défaut de manivelle des ouvrants concernant l'ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214780_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2022, la société Uniprotect High Sec, représentée par Me Martinet, déclare intervenir volontairement à l'instance introduite par M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2537196_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Rohfritsch, Martinet et Dalvai n’auraient pas été empêchés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500733_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
de la société PFO, de la société Artic III, de la SCI Le Front de Sèvres, de la société BPCE Bail, de la société d'études et de réalisation de gestion immobilière de construction, de la société Le Marivel
Source officielle2ème chambre
DTA_2201128_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Messieurs F et Mme A sont propriétaires indivisaires de la parcelle cadastrée située rue du Martinet sur le territoire de la commune de Vaux-et-Chantegrue et ont déposé, le 31 juillet 2021, une demande
Source officielle11ème Chambre
DTA_2209022_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B, professeur certifié de sciences physiques et chimie, est affecté depuis le 1er septembre 2019 au collège Les Martinets de Rueil-Malmaison.
Source officielle10ème chambre
DTA_2213950_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a, à son tour, refusé de délivrer les visas sollicités par des décisions implicites nées, s'agissant de Gabriella Marissette
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2408575_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
arrêté n° 2024-00198 du 16 février 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Laurie Marivat
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2408581_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
arrêté n°2024-00198, du 16 février 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Laurie Marivat
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2423904_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
En premier lieu, l'arrêté attaqué est signé par Mme Laurie Marivat, secrétaire administrative de classe normale, qui bénéficie d'une délégation à cet effet, en vertu d'un arrêté du préfet de police n°
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2408942_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
lieu, par un arrêté n° 2024-00349 du 18 mars 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Marivat
Source officiellePage 5 sur 7