CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 202 résultats pour « Megdoud »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2402871_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 30 avril 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Barkat, avocate

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402950_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière ; - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Bouamama, substituant Me Schornstein

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403478_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Puech, avocat désigné

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2403921_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 juin 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2404260_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2408491_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 janvier 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207418_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

A B, représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 septembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2309931_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, Mme C D A, représentée par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306815_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 septembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : * le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2307129_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme B A hadj messaoud, greffière: - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2307210_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Montagner ; - les parties n'étant ni présentes

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2408939_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 29 octobre 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Degorce ; - les parties n'étant ni présentes

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2400753_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 février 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400215_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2308010_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Montagner ; - les observations de Me Debord,

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2402826_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

A été entendu au cours de l'audience publique du 10 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M. Fraisseix.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2402827_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

A été entendu au cours de l'audience publique du 10 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M. Fraisseix.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2403448_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 juin 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2402196_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

A été entendu au cours de l'audience publique du 10 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M. Fraisseix.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2409565_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2025, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M.

Source officielle

Page 5 sur 61

← PrécédentSuivant →