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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2403731_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il suit de là que la requête de la SAS Maison de santé de Merfy doit être rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501555_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par suite, Me Merger, son avocat, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201258_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, la société Parc Éolien Guern, représentée par Me Schödel et Me Mery (selas Wenner), demande au tribunal d'annuler la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307790_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, première conseillère, - et les conclusions de M. Boutot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100036_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2022 : - le rapport de Mme Merri, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107104_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, première conseillère ; - les conclusions de M. Boutot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300828_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, première conseillère, - et les conclusions de M. Boutot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303756_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Article 4 : Les conclusions de Me Merll présentées au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202196_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat, la somme de 1 200 euros qui sera versée à Me Merger, avocat de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2102354_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C B, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer une autorisation de travail ; 2
Source officielleChambre 3
DTA_2102355_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C A, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer une autorisation de travail ; 2
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2504027_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Merger, avocat de M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2215018_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Mme B C demandent au tribunal d'annuler la décision de non-admission de leur enfant A E en classe de CE1 à horaires aménagés musicale à la rentrée scolaire 2022 au sein de l'école Saint-Merri
Source officielle3ème chambre
DTA_2309145_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
au service de neurologie du CHR de Metz-Thionville ; 2°) d'enjoindre au CHR de Metz-Thionville de la réintégrer dans son poste de praticien hospitalier au sein du service de neurologie de l'hôpital Mercy
Source officielle6ème Chambre
DTA_2409156_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de l'État le versement à Me Merll de la somme de 700 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108352_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 6 juillet 2022 : - le rapport de Mme Merri, première conseillère ; -
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105596_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Rees, président, Mme Merri, première conseillère, Mme Dobry, conseillère. Rendu public, par mise à disposition au greffe, le 11 janvier 2023. La rapporteure, D.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202910_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 juillet 2022 : - le rapport de Mme Merri, première conseillère ; - les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique ; - et les observations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103606_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mars 2023 : - le rapport de Mme Merri, première conseillère ; - les conclusions de M. Boutot, rapporteur public ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410093_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
prononcer, notamment, sur les besoins en eau des communes de Roussieux et Chauvac-Laux-Montaux, sur les sources permettant de satisfaire ces besoins et sur les conséquences de l'utilisation de la source de Merme
Source officiellePage 5 sur 101