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C B, agissant également en qualité de représentants légaux des jeunes I, A, G, F et D B, représentés par Me Morgane Gueguen, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209378_20230517

Administratif

17 mai 2023

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Morgane Dazin. Fait à Nantes, le 17 mai 2023. La présidente, M.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2011051_20231108

Administratif

8 novembre 2023

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Morgane Dazin. Fait à Nantes, le 8 novembre 2023. Le président, L.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312618_20240214

Administratif

14 février 2024

B A, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504542_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, la SAS Best House, représentée par Me Tadros Morgane, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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Reconduites à la frontière

DTA_2411051_20250224

Administratif

24 février 2025

Il s'ensuit que le moyen tiré du défaut d'examen ne peut qu'être écarté, ainsi qu'en tout état de cause les moyens soulevés tirés du vice de procédure et de l'erreur de droit. 3.

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5ème Chambre

DTA_2200402_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. L'aide juridictionnelle totale a été accordée à M.

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ELOIGNEMENT

DTA_2506377_20250620

Administratif

20 juin 2025

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. La requête a été communiquée à la préfète du Rhône qui a produit des pièces le 28 mai 2025.

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CHAMBRE 3

DTA_2402139_20250604

Administratif

4 juin 2025

juin 2024 par lequel la préfète des Landes a opposé un refus à sa demande de permis de construire déposée en vue de l'implantation d'un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Morcenx-la-Nouvelle

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305659_20250122

Administratif

22 janvier 2025

C B, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour mention

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309004_20230926

Administratif

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, Madame B A, représentée par Me Monget-Sarrail, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

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9ème chambre

DTA_2307797_20250320

Administratif

20 mars 2025

Il soutient que les moyens soulevés par M. A B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

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1ère chambre

DTA_2100834_20230316

Administratif

16 mars 2023

Il résulte de l'instruction que, si la société requérante produit une attestation du dépositaire global JP MORGAN selon laquelle le compte omnibus n° 44020Q enregistre des dividendes pour le compte de

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310346_20231107

Administratif

7 novembre 2023

A B et à Me Morgane Belotti. Fait à Marseille, le 7 novembre 2023. La juge des référés, Signé M.-L.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1904690_20221107

Administratif

7 novembre 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A D, à Me Morgane Dazin et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406661_20250826

Administratif

26 août 2025

) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 n° PC 062 193 23 00093 par lequel le maire de la commune de Calais lui a refusé un permis de construire pour un ensemble immobilier sur un terrain situé 66 rue Mollien

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302048_20230216

Administratif

16 février 2023

B A, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

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5ème Chambre

DTA_2206472_20230622

Administratif

22 juin 2023

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. L'aide juridictionnelle totale a été accordée à M.

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ELOIGNEMENT

DTA_2501102_20250219

Administratif

19 février 2025

C B, représenté par Me Morgan Bescou, actuellement détenu au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600664_20260205

Administratif

5 février 2026

C..., représenté par Me Assadollahi Mohsen, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des

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