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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2315726_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B A, représenté par Me Morlot Dehan, demande au tribunal d'annuler la décision du 14 octobre 2022 par laquelle le directeur de l'Institut supérieur de commerce de Paris l'a exclu de l'établissement,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302235_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Levy, qui rappelle ses écritures et insiste sur l'appartenance de la parcelle en cause au domaine public et sur les risques encourus pour la sécurité publique, la parcelle étant incluse dans la ZAC de Moulon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408242_20240817
17 août 2024
17 août 2024
demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel la préfète de l'Ain a mis en demeure les gens du voyage installés sans autorisation sur le stade municipal des Brotteaux à Villieu Loyes Mollon
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202332_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
il ne s'est pas vu notifier les retraits de points mentionnés dans la décision 48SI ; - la décision 48SI n'est pas motivée ; - les infractions commises les 11 février 2021 à Saint-Georges-sur-Moulon
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508916_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Elle soutient que : - elle souffre d’une lombalgie chronique avec syndrome de Morton et d’un début d’arthrose au genou la gênant dans ses déplacements, - elle fait appel à Uber ou à Bolt pour ses trajets
Source officielleChambre 1
DTA_2103325_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
. / - il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que : moellons, briques creuses, agglomérés, parpaings, les bardages métalliques / () / Façades : / () - () Les imitations
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2300020_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Morlot Dehan, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108337_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Denis Hubert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le maire de Moisson
Source officielle8ème chambre
DTA_2205083_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par un jugement du 22 avril 2022, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé la liquidation judiciaire de la société SME et a désigné Me Ruffin-Michaux comme liquidateur.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403256_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La demande d'extension d'expertise susvisée a été communiquée à la société Cabinet Moreau et associés, à la société LPF TP, à la Société Moron Constructions, à la société SMAC, à la société Troisel, à
Source officielle8ème chambre
DTA_2300780_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
tardif de la naissance de l'enfant Djenny Ruffin C Nzita, né le 15 avril 2008 de l'union libre de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2101096_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A , représenté par Morton et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle le préfet de la Guadeloupe l'a informé de ce que le stage suivi du 4 au 5 juin
Source officielle3ème chambre
DTA_2309273_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... demande l’annulation, le maire de Mousson a rejeté sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208431_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Djehiche qui rappelle ses écritures et insiste sur l'appartenance de la parcelle en cause au domaine public et sur les risques encourus pour la sécurité publique la parcelle étant incluse dans la ZAC de Moulon
Source officielle2ème chambre
DTA_2402719_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
entaché d’erreur d’appréciation car aucun déblai ou remblai supérieur à deux mètres n’a été réalisé, un ouvrage préexistait à son achat du terrain, lequel a été surélevé de 155 centimètres par des moellons
Source officielleMagistrat Mme SANDJO
DTA_2404717_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
A B, représenté par Me Morton-Hamil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes, en date du 21 août 2024, prononçant le transfert de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208781_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, la société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) Elegance, représentée par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106701_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
. 532-1 du code de justice administrative, un expert chargé de déterminer les causes et les conséquences du dysfonctionnement des puits géothermiques situés dans les zones d'aménagement concerté du Moulon
Source officielle3ème chambre
DTA_2205610_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
se situant pas dans le secteur institué en site patrimonial remarquable, et ne faisant l'objet d'aucune protection, alors que la commune de Saint-Germain-en-Laye comporte de nombreuses maisons en moellons
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307027_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Pourado, Stella Levexie, Jeanine Roussalino, Johny Winterstein, Mariana Lebrun, Juliana Winterstein, Sylvana Roussalino et Blaye Clolus occupants du parking du centre omnisport universitaire du Moulon
Source officiellePage 5 sur 33