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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1909280_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B A, représenté par Me Moumni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé le 7 juin

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1912714_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B C, représenté par Me Moumni, demande au tribunal : 1°) d'annuler son titre de pension n° M 16 003251 G du 12 décembre 2016 portant attribution d'une pension militaire d'invalidité au taux de 10% ;

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200758_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Moulinier, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. Le président-rapporteur, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105342_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Moulinier, premier conseiller, Mme Renée, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le président, signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100412_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Moulinier, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le président, SIGNE G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100534_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Moulinier, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le président, signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101761_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Moulinier, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le président, signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100939_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Moulinier, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le président, signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004360_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le président-rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003073_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le président-rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202417_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Moulinier, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. Le président-rapporteur, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202447_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Moulinier, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. Le président-rapporteur, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202433_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Moulinier, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. Le président-rapporteur, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102459_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Moulinier, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le président, signé G.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505227_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Moulinier, - les observations de Me Gonultas, substituant Me Gourlaouen, représentant M. A présent, indiquant s'en rapporter aux écritures de sa consœur.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100467_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Moulinier, - et les conclusions de M. Le Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 7 août janvier 2020, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102373_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Moulinier, - les conclusions de M. Le Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Marie, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102458_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Moulinier, - les conclusions de M. Le Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Guen, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102524_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Moulinier, - et les conclusions de M. Le Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104040_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Moulinier, - les conclusions de M.

Source officielle

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