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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2202667_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, l'Association Office Départemental d'éducation et de Loisirs du Var, dite " ODEL-VAR ", représentée par Me Taupenas, demande
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306136_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
" amarré sur le quai Hubert Prom du bassin à flot n°1, dépendance du domaine public ; 2°) de l'autoriser à renflouer et déplacer le navire " Odin " aux frais et risques de Mme B A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100395_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SCI Odibe n'est fondé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507077_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Odigie et mentionne les principaux éléments relatifs à sa situation personnelle et familiale. Par suite, cette décision est suffisamment motivée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418466_20250213
13 février 2025
13 février 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024 sous le numéro 2418466, complétée par un mémoire le 11 décembre 2024 et une pièce le 12 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Odin
Source officielle6ème chambre
DTA_2308868_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D E C I D E: Article 1er : La requête de société Mécanique Générale Odin est rejetée.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2414074_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par la SELARL Serre Odin Emmanuelli, agissant par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2432858_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Mme B, représentée par Me Odin, a produit des observations en réponse au moyen d'ordre public les 30 avril et 2 mai 2025.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502533_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Odin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501645_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2025, la société AXA France IARD, en qualité d’assureur de la société ODIC, représentée par Me Simon-Wintrebert, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209945_20220818
18 août 2022
18 août 2022
A B, représenté par Me Odin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 5 juillet 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606647_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représenté par Me Odin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2312198_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Odin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400284_20240213
13 février 2024
13 février 2024
la détention d'un permis de conduire constitue une condition essentielle de la validité de son contrat de travail car ses fonctions au sein de l'Office Départemental d'Education et de Loisirs du Var -ODEL
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314853_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Odin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2601149_20260218
18 février 2026
18 février 2026
C..., représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2026 par lequel le préfet de police de Paris a prolongé son interdiction de retour sur le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518545_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409859_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Odin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2511621_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2025, le préfet de police, représenté par Me Odin, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507278_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Odin, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521
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