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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302252_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B C, ressortissant algérien né le 3 septembre 1973 à Aïn-El-Hamman (wilaya de Tizi-Ouzou), titulaire d'un certificat de résidence de dix ans, a présenté le 29 juin 2020 une demande de regroupement familial
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413116_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B, ressortissant algérien né le 4 avril 1994 à Larba Nath Irathen (wilaya de Tizi Ouzou), entré en France selon ses dires en 2018 de manière irrégulière, a épousé le 27 mars 2021 en mairie de Coulommiers
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503444_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., qui est né le 29 janvier 2000 à Tizi-Ouzou (Algérie), et qui indique être de nationalité algérienne, n’est pas le destinataire des décisions qu’il conteste.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2107545_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A D, ressortissant algérien né le 26 mars 1986 à Maatkas (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France pour la dernière fois le 10 juillet 2018 muni d'un visa Schengen délivré par les autorités consulaires françaises
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2434113_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B, ressortissant algérien, né le 10 septembre 1983 à Tizi-Ouzou en Algérie, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518450_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., ressortissant algérien né le 4 mars 1973 à Larba Nath Irathen (wilaya de Tizi-Ouzou), a été titulaire en dernier lieu d’un certificat de résidence algérien de dix ans, délivré par le préfet du Val-de-Marne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502569_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., né le 20 février 1955 à Tizi Ouzou en Algérie et qui possède les nationalités canadienne et algérienne, est entré en France le 16 septembre 2023 sous couvert d’un cachet aéroportuaire, équivalent
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2516019_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
également un certificat d’un urologue de l’établissement public hospitalier de Larbaa Nath-Irathen daté du 12 février 2025, un certificat du directeur de la santé et de la population de la wilaya de Tizi-Ouzou
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204156_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur de droit, d'une erreur de fait et d'une erreur d'appréciation, dès lors que l'identité du demandeur de visa et son lien de filiation avec Mme F, Oumou
Source officielle10ème chambre
DTA_2300604_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par des actes dits de " kafala " établis les 9 et 16 mars 2022 par la présidente de la section des affaires familiales du Tribunal de Tizi-Ouzou (Algérie), Mme D, ressortissante franco-algérienne, s'est
Source officielle2ème Chambre
DTA_2411961_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B, né le 14 mai 1987 à Tizi Ouzou (Algérie), de nationalité algérienne, à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2513636_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., ressortissant algérien né le 19 avril 1967 à Tizi-Ouzou (Algérie), entré en France le 21 novembre 2022, a sollicité la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour le 13 février 2024.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502062_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A, ressortissant algérien né le 11 octobre 1990 à Tizi-Ouzou, a épousé en mairie de Corbeil-Essonnes (Essonne), le 24 juillet 2021, une ressortissante française.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522530_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., ressortissant algérien, né le 6 février 1995 à Tizi-Ouzou, a déposé le 3 décembre 2024 une demande de titre de séjour par le biais de la plateforme « Administration numérique des étrangers en France
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309858_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A B, de nationalité algérienne né le 10 novembre 1987 à Tizi-Ouzou (Algérie), déclare être présent sur le territoire français depuis plus de cinq ans et y exercer une activité professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311807_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, ressortissant algérien né le 26 octobre 2003 à Tizi-Ouzou (Algérie), entré en France le 26 août 2021 sous couvert d'un visa long séjour mention " étudiant ", a bénéficié d'un certificat de résidence
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303026_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Madame C A B, ressortissante algérienne née le 23 janvier 1979 à Azazga (wilaya de Tizi Ouzou), est entrée en France le 15 octobre 2014 munie d'un visa portant la mention " carte de séjour à solliciter
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305776_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A B, ressortissant algérien né le 6 juillet 2005 à Tizi-Ouzou, est entré en France le 22 août 2018, soit à l'âge de treize ans, muni d'un visa court séjour circulation délivré par les autorités consulaires
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303372_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C A, ressortissant algérien né le 22 novembre 1980 à Tizi-Ouzou, s'est vu remettre un certificat de résidence valable du 11 février 2014 au 17 février 2024 en sa qualité de conjoint d'une ressortissante
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2209287_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, ressortissant algérien né le 30 mars 1992 à Tizi Ouzou, demande l'annulation de l'arrêté en date du 2 juin 2022, par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français, a
Source officiellePage 5 sur 26