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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1926707_20250205
5 février 2025
5 février 2025
de locaux commerciaux situés aux 24, avenue de la Grande armée 75017 ; 7 boulevard Barbès 75018 ; 22-26-32 rue de Clignancourt 75018 ; 50 boulevard Orano 75018 ; 8 rue de Sophia 75018 ; 27 avenue Parmentier
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2128143_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
établissement immatriculé au registre du commerce et des sociétés et son actuel siège social, et la seconde facture de 1 553,30 euros HT concernant en partie le bureau de son siège social situé avenue Parmentier
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2523278_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
G, - les observations de Me Parienti, avocat commis d'office, représentant Mme C, qui soulève à l'audience le moyen tiré du risque systémique de l'Italie en raison de l'état de grossesse de la requérante
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317883_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les observations de Me Parienti, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001919_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
l'arrêté du 6 août 2020 par lequel la préfète des Landes a refusé de délivrer une autorisation de défrichement pour la parcelle cadastrée section BH n° 203, située sur le territoire de la commune de Parentis-en-Born
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402695_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
atomique et aux énergies alternatives, la commune d’Hostens, le syndicat mixte départemental d’équipement des communes des Landes, la commune de Biscarosse, la commune de Sanguinet, la commune de Parentis-en-Born
Source officielle9ème Chambre
DTA_2100299_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La décision en litige est fondée sur l'insuffisance professionnelle de l'intéressée durant ses différentes affectations dans quatre écoles maternelles, soit l'école Parmentier du 12 mars au 23 novembre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303728_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
entendus au cours de l'audience publique du 21 avril 2023 à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Ollivaux, magistrate désignée ; - les observations de Me Lakhmissi-Parmentier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604468_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... demeurant 10 avenue Parmentier à Les Clayes-sous-Bois (78340).
Source officielle4ème chambre
DTA_2211966_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Collen-Renaux, conseiller ; - les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique ; - et les observations de Me Le Parmentier, représentant la société Immobilière 3F.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202243_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
U E 1 ter rue Parmentier 14160 Dives-sur-MerMme Q H 12 chemin des Harpes 72400 Thonon les BainsM. G H Résidence les Salines - Appt 6746 rue de l'Avenir 14160 Dives-sur-MerM.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2124492_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A, exploite un établissement sous l'enseigne " Le Consulat ", situé 14 avenue Parmentier dans le 11ème arrondissement à Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503640_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représentant son fils mineur, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 novembre 2025 par laquelle la proviseure du lycée polyvalent Saint-Exupéry de Parentis-en-Born (40160) a refusé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2407803_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kanté ; - les observations de Me Parienti, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2308909_20260205
5 février 2026
5 février 2026
démolir pour la rénovation de la sous-station électrique Voltaire, emportant changement de destination et surélévation d’une construction existante à R+4 sur un niveau de sous-sol située au 14 avenue Parmentier
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2107386_20240213
13 février 2024
13 février 2024
suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés respectivement les 9 avril, 5 juillet et 2 novembre 2021 et le 30 août 2023, la société Saint-Amand Patrimoine, représentée par Me Parlanti
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2221077_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 9 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Parlanti, demande au tribunal : 1°) de réformer la décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201835_20230221
21 février 2023
21 février 2023
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; les trois enfants du couple sont scolarisés en France, ils maitrisent parfaitement la langue française et ne parlent
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317223_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Abdat, - les observations de Me Parienti, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303343_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 13 avril 2023, la magistrate désignée a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lakhmissi-Parmentier substituant Me Laurens pour M.
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