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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403592_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
poutres cassées ainsi qu'un affaissement de flèche de 15 cm qui pourraient indiquer un risque structurel imminent pour le bâtiment Font Cabri situé place de la Cabraia/Rue Vincent Comiti cadastrée parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310082_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
à Marseille (13011) dans un délai de 8 jours à compter de la notification de la présente ordonnance, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1905936_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2019 du maire de la commune de La Turbie portant présomption d'un bien vacant et sans maître de la parcelle cadastrée
Source officielle2ème chambre
DTA_2201753_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le terrain d'assiette, ainsi que d'autres parcelles non bâties, sépare ainsi ces deux ensembles, qui ne peuvent en outre pas être considérés comme des parties urbanisées de la commune de Beaulieu en raison
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405862_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 14 novembre 2024 à 14 h 15 : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305886_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le plan de prévention des risques naturels d'inondation de l'Yzeron (PPRNI) classe ces parcelles en zone rouge, définie par le règlement de ce plan comme étant celle qui est " soumise à des risques forts
Source officielle2ème chambre
DTA_2205518_20240222
22 février 2024
22 février 2024
communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal ou, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe en zone A les parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002813_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elles doivent, par suite, être rejetées comme étant portées devant une juridiction incompétente pour en connaître. 5. Il résulte de ce qui précède que la requête de M. C doit être rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001364_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La parcelle CH 37 est située sur le domaine public maritime de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501942_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
publique le projet de construction et de réhabilitation d'équipements publics et de commerces dans le quartier du Banlay à Nevers, d'autre part, a déclaré cessibles au profit de la commune de Nevers les parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903044_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
En deuxième lieu, la commune de Mougins soutient que le préfet des Alpes-Maritimes a commis plusieurs erreurs manifestes d'appréciation en réquisitionnant les parcelles cadastrées AD n° 59 à A8 AD n° 70
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004553_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
de cette parcelle et tenant compte de l'intérêt général qui justifie le maintien de cet ouvrage. 14.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004089_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
la vocation du secteur auquel cette parcelle peut être rattachée, en tenant compte du parti urbanistique retenu ainsi que, le cas échéant, de la nature et de l'ampleur des aménagements ou constructions
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100473_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par une décision du 30 novembre 2020, le maire d'Antibes s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société Sebalyo Solar pour le compte de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100150_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Cette convention s'analyse donc comme une promesse de vente et d'octroi de servitudes portant sur les biens qui y sont visés. 6.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200383_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
décision n° 21-1257-3/VP/DCA du 11/03/2022 par laquelle le vice-président de la Polynésie française a autorisé les travaux d'aménagement et de construction du terminal de croisières international sur les parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004412_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
de cette parcelle et tenant compte de l'intérêt général qui justifie le maintien de cet ouvrage. 13.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200354_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Le rapport de présentation identifie comme enjeux dans ce secteur notamment de " contenir spatialement l'urbanisation, par la densification des parcelles déjà construites " et de " conforter l'identité
Source officielle2ème chambre
DTA_2301605_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
C doit être regardé comme ayant demandé à la commune de Saint-Genis-les-Ollières, notamment par un courrier du 20 mars 2023, d'exclure la parcelle cadastrée section AD n° 47 du périmètre de protection
Source officielle2ème chambre
DTA_2009087_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle d'assiette du projet, non construite, est identifiée comme élément naturel remarquable du paysage par le plan local d'urbanisme (PLU) de la communauté d'agglomération
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