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Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205440_20230329

Administratif

29 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508187_20260303

Administratif

3 mars 2026

commission des citoyens pour les droits de l’homme (CCDH), représentée par sa présidente, Mme A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier de Cadillac

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2204014_20240703

Administratif

3 juillet 2024

autorisé la société par actions simplifiées (SAS) Nexity IR programmes Aquitaine à construire un ensemble de 30 logements intergénérationnels sur la parcelle cadastrée section AB n° 118 située 9 chemin du Caillou

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402298_20240404

Administratif

4 avril 2024

juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins de constater l'état de l'immeuble sis au 8 rue du Caillou

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310342_20231219

Administratif

19 décembre 2023

l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le maire des Clayes-sous-Bois a délivré à la SCCV Les Clayes Résidence du Gros Caillou

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300429_20230330

Administratif

30 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502268_20251014

Administratif

14 octobre 2025

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 du maire de Sergines portant interdiction de stationner rue Hébert et ruelle de la Croix Caillot à compter du 1er juillet 2025.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300541_20230728

Administratif

28 juillet 2023

La requête a été communiquée au centre hospitalier de Cadillac, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

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2ème Chambre (J.U)

DTA_2301465_20250410

Administratif

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 3 février 2023 et le 25 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) de condamner

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2ème Chambre (J.U)

DTA_2301529_20250410

Administratif

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mars 2025 : - le rapport de Mme Delamarre ; - les observations de Me Caillet pour M. B.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600518_20260312

Administratif

12 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305509_20240117

Administratif

17 janvier 2024

demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle ils ont été assujettis au titre des années 2021 et 2022, à raison d'un bien immobilier situé au 44 rue des Caillots

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402783_20250120

Administratif

20 janvier 2025

cérébral ; - elle a présenté le lendemain une hémiparésie gauche aux trois étages ; - une imagerie par résonnance magnétique (IRM) réalisée le 2 juillet 2020 a fait apparaître une thrombectomie d'un caillot

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512117_20251031

Administratif

31 octobre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Caillet de la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions précitées, sous réserve que Me Caillet

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203985_20220808

Administratif

8 août 2022

Le Centre hospitalier spécialisé de Cadillac auquel la présente requête a été communiquée le 22 juillet 2022 n'a communiqué aucune observation.

Source officielle

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