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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502513_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - Vu l'ordonnance n°2501930 du 6 juin 2025. Vu le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201230_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

B occupait un emploi de praticien hospitalier au service de réanimation du centre hospitalier de Rodez Jacques Puel.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101146_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003855_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1803190_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle n'apporte toutefois aucune pièce, ni même aucune précision quant à la durée et à la nature des indisponibilités alléguées de la scène et des locaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501919_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2025, le centre hospitalier Jacques Lacarin conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'il a effectué le paiement des factures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402468_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1801962_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402552_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les conclusions présentées à ce titre par l’EARL Christophe et Jacques Mestre doivent dès lors être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201029_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme A B soumet au tribunal un litige l'opposant au centre de soins et d'hébergement Jacques Weinman d'Avanne-Aveney et au centre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301675_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2314968_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'éducation ; -le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905162_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Les pièces enregistrées le 7 décembre 2022, produites pour la société Axima Concept, ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2302895_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001155_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Elle soutient que : - l'EHPAD Saint-Jacques ne peut pas demander au juge de prononcer une amende pour recours abusif dès lors que cette demande n'est ni recevable ni justifiée ; - l'EHPAD Saint-Jacques

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101179_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202587_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Guen représentant les requérants et de Me Cadic représentant la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2000285_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Sur la recevabilité des conclusions du centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506398_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406368_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2306389 enregistrée le 18 octobre 2024 tendant à l'annulation de la décision contestée.

Source officielle

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