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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501495_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue le jeudi 13 mars 2025 à 10h00, en présence de Mme Souris, greffière d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Platel, représentant la commune de Bordeaux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306555_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
autre part, qu’il est incompatible avec la future orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°lA « Le site de Rambertfruit » faute de prévoir une aire de retournement s'apparentant à une « placette
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308300_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Loger Habitat un permis de démolir partiellement les constructions existantes, de construire trente-deux logements collectifs et vingt-huit logements individuels, ainsi que d'aménager une voirie, une placette
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404906_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Sa fille cadette, Mélisa, née en 2009, a été scolarisée à Nîmes au sein de l'école de la placette entre 2015 et 2020, puis au collège Feuchères de 2020 à 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507266_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vaquero, juge des référés, les observations de Me Platel, substituant Me Heymans, pour la communauté de communes Jalle Eau Bourde, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête ;
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201308_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mme Caloone, greffière d'audience, M. de Saint-Exupéry de Castillon a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Mandile, représentant l'association SEPANSO Pyrénées-Atlantiques ; - Me Platen
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114527_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Elle soutient que le dossier de demande de permis de construire modificatif ne comprend aucune précision sur la localisation et les dimensions des placettes de retournement créées qui ne correspondent
Source officielle8e chambre
DTA_2300469_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Une placette de retournement en bout d’impasse permettra aux véhicules de faire aisément demi-tour (...) ».
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600061_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vaquero, juge des référés, en son rapport, ainsi que : - les observations de Me Platel, substituant Me Heymans, pour Bordeaux Métropole, qui maintient ses conclusions ; elle confirme que l’intéressé
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504158_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue le jeudi 3 juillet 2025 à 10h00, en présence de Mme Doumefio, greffière d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Platel, représentant Bordeaux Métropole
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300993_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Au cours de l'audience publique du 3 mars 2023 à 15h, ont été entendus : - le rapport de Mme Mariller, juge des référés ; - les observations de Me Platel, représentant la commune de Blanquefort,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305990_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
fins que la requête et par les mêmes moyens ; il précise que le département ne pouvait recourir à la procédure dérogatoire de retrait d'agrément en l'absence d'urgence ; - et les observations de Me Platel
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403767_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vaquero a lu son rapport et entendu les observations de Me Platel, substituant Me Heymans, représentant Bordeaux Métropole, qui reprend ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300028_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Bayle, juge des référés ; - les observations de Me Platel, représentant la commune de Blanquefort, qui a développé les moyens soulevés dans la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502318_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., que l’impasse Calendau comporte, dans sa partie terminale, une placette desservant six habitations et permettant aux véhicules de faire demi-tour.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203548_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A est propriétaire d'un logement situé au n° 4 place de la Placette à Grasse.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304343_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
diversifiée et d’assurer le maintien et le développement du commerce de proximité, aucun de ces documents ne prévoit l’acquisition et la réaffectation de bâtiments dans ce quartier ou l’extension de la placette
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102898_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
d'Arifat a refusé de lui délivrer un certificat de non opposition à déclaration préalable en vue de réaliser des travaux d'implantation d'une antenne relai de radiotéléphonie mobile au lieudit " Roc des Planels
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105570_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le maire a relevé que la placette belvédère censée accueillir les espaces de déchets avait son emprise sur un espace réservé à des places de stationnement dans l'OAP n°7 " Entrée Nord du Bourg ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304651_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Ferrari ; - les observations de Me Platel, représentant la ville e Bordeaux, qui persiste dans les conclusions de sa requête par les moyens figurant dans ses écritures ; - les défendeurs n'étant ni
Source officiellePage 5 sur 14