maire de Bry-sur-Marne a délivré un permis de construire modificatif a pour objet de réduire la surface de plancher de la construction et de modifier le rez-de-jardin, la clôture et l'emplacement du puisard

dispositions de l'article Uh-8.2 du plan local d'urbanisme de la commune d'Orsonville, précisant que les dossiers de demande de permis de construire ne justifient pas de la capacité de rétention du puisard

Aux termes de l'article annexe du décret n° 87-712 du 26 août 1987, sont à la charge du locataire les réparations suivantes : " c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance : / Vidange. / d) Chauffage

ressort des pièces du dossier, et notamment de la notice architecturale et paysagère jointe au dossier de demande du permis de construire initial, que l’évacuation des eaux pluviales est assurée via un puisard

à proximité de sa parcelle, ce qui permet de garantir sa sécurité ainsi que celle des usagers ; à cet égard, la commune ne peut se prévaloir de sa propre turpitude dès lors que l'indisponibilité du puisard

en sortie de résidence ; le projet méconnaît les dispositions de l’article UE 4 du règlement du plan local d’urbanisme : la notice se borne à indiquer que les eaux pluviales seront envoyées vers un puisard

faible visibilité ; - il méconnaît les dispositions du règlement du PLUi de la communauté de communes Sor et Agout applicables en zone U et relatives au traitement des eaux pluviales ; les sept puisards

. / Un plan d'ensemble de la gestion des eaux pluviales à l'échelle de la parcelle (tracé des réseaux eaux pluviales et localisation du puisard) ainsi qu'un schéma de principe de l'ouvrage d'infiltration

Or, pour l'application des dispositions des dispositions de l'article Ub4, il est constant que le projet prévoit la création " d'un puisard de 1 m de rayon et de 1 m de profondeur ", soit un volume de

permis unique ; - il méconnaît l'article UA 4 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors qu'aucun document composant le dossier ne permet de s'assurer des caractéristiques de la cuve et du puisard

permis unique ; - il méconnaît l'article UA 4 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors qu'aucun document composant le dossier ne permet de s'assurer des caractéristiques de la cuve et du puisard

méconnaît l'article UC 4 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) ; en effet, tant les eaux pluviales en déversement du côté Nord et Est que les eaux usées provenant de la cuisine aboutissent à un puisard

l'immeuble en cause, dont les besoins correspondent à neuf équivalents habitants, aucun système de prétraitement des eaux usées n'a pu être constaté, l'évacuation des eaux brutes s'opérant dans un puisard

un conduit béton qui passe sous l'immeuble situé au numéro 1 de la place des martyrs de la résistance et recueille les eaux pluviales d'une partie de la place, y compris les eaux du trop-plein des puisards

altimétrique du fond de trottoir n'entraînera pas une atteinte à la qualité des sites et des paysages, ni aux conditions d'habitabilité des logements ; - les eaux pluviales seront infiltrées grâce à des puisards

infiltration sur la parcelle, laquelle dispose de 650 m² d'espaces verts, et, pour le surplus, d'un stockage dans un bassin de rétention situé au sous-sol qui disposera d'une surverse en direction d'un puisard

Aux termes de l’article UA4 du plan local d’urbanisme de la commune de Sannois dans sa version en vigueur au 24 août 2021 : « l’infiltration sur l’unité foncière – par puisard, bac récupérateur ou autre

Il ressort des pièces du dossier que le réseau de collecte et d'évacuation des eaux de pluie vers un puisard implanté sur le terrain d'assiette du projet est représenté sur le plan de masse PC2 joint au

projet est possible, enfin s'il résulte de la notice architecturale et du plan de masse que " les eaux pluviales seront collectées dans une citerne de récupération avec un trop plein dirigé dans un puisard

Les eaux de toiture sont stockées en vue d’une réutilisation grâce à une cuve de récupération minimum de 1 m³ par logement ou par activité ; le trop-plein de la cuve est branché à un puisard convenablement