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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2202346_20250207
7 février 2025
a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour par le travail ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification
Chambre 3
DTA_2202556_20260224
24 février 2026
Par un courrier du 31 janvier 2020, la préfète du Puy-de-Dôme a avisé M.
Chambre 2
DTA_2201911_20240111
11 janvier 2024
Par des décisions du 10 janvier 2022, le préfet du Puy-de-Dôme a obligé M.
DTA_2400636_20250314
14 mars 2025
Le préfet du Puy-de-Dôme n'a pas communiqué les motifs de sa décision implicite de refus de titre de séjour alors que M.
DTA_2400288_20241107
7 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La décision du 1er décembre 2023 du préfet du Puy-de-Dôme est annulée.
Reconduite à la frontière
DTA_2502706_20251003
3 octobre 2025
Des pièces, produites par le préfet du Puy-de-Dôme, ont été enregistrées le 1er octobre 2025 à 09h47.
DTA_2502344_20250905
5 septembre 2025
La préfecture du Puy-de-Dôme n’était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : M. D... B...
DTA_2601660_20260430
30 avril 2026
La requête a été communiquée à la préfète du Puy-de-Dôme qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301605_20230719
19 juillet 2023
Par un arrêté en date du 9 juin 2023, le président de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay a radié des cadres M. B pour abandon de poste.
DTA_2301630_20240126
26 janvier 2024
Le mémoire, enregistré le 8 janvier 2024, présenté par le préfet du Puy-de-Dôme n'a pas été communiqué.
DTA_2301855_20250606
6 juin 2025
A est fondé à demander l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
DTA_2201326_20220701
1 juillet 2022
B a sollicité le renouvellement de son titre de séjour auprès des services de la préfecture du Puy-de-Dôme. Par courrier du 27 avril 2022, le préfet du Puy-de-Dôme signifiait à M.
3ème chambre
DTA_2201405_20240215
15 février 2024
A, directeur de cabinet à la préfecture du Puy-de-Dôme, qui bénéficiait, en vertu d'un arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 24 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial
DTA_2002155_20231020
20 octobre 2023
La préfète du Puy-de-Dôme n'a pas communiqué les motifs de sa décision implicite de refus de titre de séjour alors que M.
DTA_2001114_20230414
14 avril 2023
La procédure a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit de mémoire en défense.
DTA_2503058_20251107
7 novembre 2025
Le préfet du Puy-de-Dôme n’était ni présent ni représenté. La clôture de l’instruction a été fixée à l’issue de l’audience.
DTA_2501627_20260227
27 février 2026
Par un arrêté du 2 juillet 2020, le préfet du Puy-de-Dôme l’a obligée à quitter le territoire français.
ELOIGNEMENT
DTA_2311143_20231229
29 décembre 2023
A la suite d'une interpellation par les forces de police de Gerzat (Puy-de-Dôme) pour un contrôle d'identité et routier, le 25 décembre 2023, M.
DTA_2101862_20241122
22 novembre 2024
Article 2 : La caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme et l'UNCAM verseront à M.
DTA_2500215_20260313
13 mars 2026
Article 3 : Il est enjoint à la préfète du Puy-de-Dôme de réexaminer la situation de M.
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