des documents mentionnés au c de l'article L. 211-4 du code du patrimoine et des actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires, ou une décision défavorable en matière de réutilisation

sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de faire cesser la violation manifeste du code de la propriété intellectuelle, résultant de la réutilisation

des documents mentionnés au c de l'article L. 211-4 du code du patrimoine et des actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires, ou une décision défavorable en matière de réutilisation

Si l'établissement public de Ville-Evrard fait état d'un risque d'altération de la réutilisation des informations communiquées par l'association commission des citoyens pour les droits de l'homme qui,

Aux fins d'apprécier si un bien constitue ou non un déchet au sens de ces dispositions, il y a notamment lieu de prendre en compte le caractère suffisamment certain d'une réutilisation du bien sans opération

De plus, constituent des installations soumises à déclaration d'une part, en application de la rubrique n° 2713-2, les " installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation

des documents mentionnés au c de l'article L. 211-4 du code du patrimoine et des actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires, ou une décision défavorable en matière de réutilisation

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Or, aux termes de l'article L. 342-2 de ce même code : " La commission est également compétente pour connaître des questions relatives à l'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des

dispositif d'intelligence artificielle, pour optimiser le choix des emballages de colis pour y réduire le taux de vide et automatiser le process de sélection de l'emballage, et pour développer la réutilisation

référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au conseil départemental des Bouches-du-Rhône : - de cesser immédiatement toute exploitation, réutilisation

Aux fins d'apprécier si un bien constitue ou non un déchet au sens de ces dispositions, il y a notamment lieu de prendre en compte le caractère suffisamment certain d'une réutilisation du bien sans opération

s'est bornée à produire, à nouveau, le courrier du 24 février 2022 par lequel le directeur du Pôle de santé du Villeneuvois répondait à son courrier daté du 30 décembre 2021 en indiquant qu'il en réfutait

A soutient : - qu'il est membre d'un parti kurde qualifié de terroriste par le gouvernement turc ; - qu'il a fui la Turquie via la Bulgarie, et en aucun cas l'Allemagne, afin de se réfugier en France

des documents mentionnés au c de l'article L. 211-4 du code du patrimoine et des actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires, ou une décision défavorable en matière de réutilisation

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Aux termes de l'article 29 du décret du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi du

Aux termes de l'article 29 du décret du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi du

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