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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516377_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
une erreur manifeste d’appréciation en considérant qu’elle avait rédigé une fausse attestation ; - ses aptitudes professionnelles sont irréprochables ; elle a toujours fait preuve d’honnêteté, de rigueur
Source officielle2ème chambre
DTA_2301494_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
En ce qui concerne le grief tenant à son manque de rigueur et d'implication : 7. M.
Source officielle8e chambre
DTA_2306844_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
départemental d’incendie et de secours de la Moselle de supprimer la partie suivante de son entretien professionnel au titre de l’année 2022 dans un délai d’un mois à compter du jugement à intervenir : « sa rigueur
Source officielle8e chambre
DTA_2401657_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
licenciement pour insuffisance professionnelle de Mme C..., sur cinq séries de griefs tirés, premièrement, de sa maîtrise insuffisante des règles budgétaires et comptables, deuxièmement de son manque de rigueur
Source officielleChambre 1
DTA_2200987_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
, sont de nature à justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle, lorsque leur matérialité est établie, les faits révélant, de la part d'un fonctionnaire, un manque de diligence et de rigueur
Source officielle1ère chambre
DTA_2100188_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B n'a pas fourni d'éléments suffisants pour en justifier le caractère professionnel " et qu'" une absence manifeste de rigueur dans la tenue des justificatifs a été mise en évidence ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203143_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
au cours de son stage puis lors de sa prorogation d'une insuffisance professionnelle caractérisée par un problème de positionnement à l'égard de ses collègues et des résidents ainsi qu'un manque de rigueur
Source officielle11ème Chambre
DTA_2205049_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
commissariat de Boulogne-Billancourt " où il a été progressivement cantonné à la mission d'accueil, sa hiérarchie indiquant, que malgré beaucoup d'efforts déployés, il manquait de professionnalisme et de rigueur
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101879_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
aptitudes professionnelles ; l'appréciation diffère avec celle des années précédentes et suivantes ; - il est entaché d'erreur de fait dès lors qu'il n'a jamais fait preuve d'un manque d'honnêteté et de rigueur
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2101896_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
l'appréciation littérale contenue dans le compte rendu de l'année 2019 que le notateur a suffisamment motivé ledit compte rendu en relevant notamment que, si l'intéressé faisait preuve d'une grande rigueur
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503454_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La médiatrice informera le tribunal de la date de ses entretiens ainsi que de tout incident affectant le bon déroulement de la médiation, dans le respect de la confidentialité de rigueur en la matière.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504133_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La médiatrice informera le tribunal de la date de ses entretiens ainsi que de tout incident affectant le bon déroulement de la médiation, dans le respect de la confidentialité de rigueur en la matière.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2103366_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
En tout état de cause, si elle soutient avoir rencontré des difficultés d'ordre personnel qui l'ont empêchée de faire preuve de rigueur au regard des délais et pièces à communiquer, cette circonstance
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602719_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il soutient que : - il a toujours effectué ses déclarations avec rigueur et sans retard ; - la décision attaquée présente une erreur quant à son quotient familial ; - sa situation est particulièrement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2409330_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler une sanction disciplinaire de quinze jours d’arrêts de rigueur. Par une lettre du 20 décembre 2024, le tribunal a invité M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103403_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
dans la gestion de son étude, non-respect des obligations comptables et manque de rigueur dans l'établissement des actes.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503234_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
La médiatrice informera le tribunal de la date de ses entretiens ainsi que de tout incident affectant le bon déroulement de la médiation, dans le respect de la confidentialité de rigueur en la matière.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2205332_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il soutient que : - il a toujours déclaré ses ressources avec rigueur et l'erreur ne peut provenir que de la caisse d'allocations familiales ; - il est dans une situation financière précaire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_1915941_20230209
9 février 2023
9 février 2023
de l'aide au retour à l'emploi le 12 septembre 2014 pour une durée de 1 085 jours, elle a pris en sa faveur une décision créatrice de droits qu'elle n'a pas retirée dans le délai de quatre mois de rigueur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402283_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
constitue une menace à l'ordre public ; les faits à l'origine de la condamnation sont anciens et isolés et il a exécuté sa peine, respecté ses obligations et a fait preuve d'engagement, de sérieux et de rigueur
Source officiellePage 5 sur 49