Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022, l'association Gobind Marg, représentée par Me Sebag, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire

A C, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Sebbane, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Par un mémoire enregistré le 21 juin 2023, la commune de Colombes, représentée par Me Seban, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'élection de M. I G et de Mme E F ; 2°) de proclamer M.

B A, représenté par Me Senah, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a clôturé sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Sebag avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2024 de la préfète du Val-de-Marne portant fermeture administrative de l'établissement " Burger addict " pour une durée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2025, Christian A, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 février 2025 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 11 février 2025, Christian C, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°

B..., représenté par Me Sebban, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 janvier 2024 par laquelle la commission de médiation de la Gironde, saisie au titre du II de l’article L. 441-2-

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Casino Centre Croisette, représentée par Me Sebag, demande au tribunal : 1°) de lui

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, les Hospices civils de Lyon, représentés par la SELAS Seban Auvergne, avocat, concluent au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, le centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP), représenté par la SCP Seban et Associés, demande au juge des référés

B A, représenté par Me Senah, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous

B..., représenté par Me Sebbar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2025 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a retiré sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet

A..., représentée par Me Sebbar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2025 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l’a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l’État

serait équitable de mettre la moitié des frais d'expertise à sa charge provisoire, l'autre moitié pouvant être mise à la charge provisoire de la société publique locale défenderesse ou du cabinet Hellin Sebbag

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, l’indivision B..., représentés par Me Sebbag, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet partielle de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, la commune de Frouzins, représentée par la SCP d'avocats Seban et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, la commune des Essarts-en-Bocage, représentée par Me Seban, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2023-DCL-BCL-1434

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, la commune d'Essarts-en-Bocage, représentée par Me Seban, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023