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130 résultats pour « Stephan MULLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503976_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Mme C, ressortissante camerounaise née le 18 mars 2002, est entrée sur le territoire français le 6 septembre 2022 munie d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour valant titre de séjour portant la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301804_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Mme A D, ressortissante algérienne née le 6 juillet 1986, est entrée de manière régulière sur le territoire français le 6 septembre 2016 munie d'un passeport revêtu d'un visa touristique de court séjour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305100_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Mme A D, ressortissante gabonaise née le 18 décembre 1981, est entrée sur le territoire français le 12 juillet 2022 munie d'un visa C valable jusqu'au 15 août2022 pour une durée de séjour autorisée en

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302547_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 20 et 26 février 2023, Mme B A C, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500156_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Mme B..., ressortissante congolaise (République du Congo), est entrée sur le territoire français le 7 septembre 2019 munie d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305670_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Mme F se prévaut de ses nombreux séjours en France avant sa dernière entrée en date sur le territoire français, le 3 décembre 2022, munie d'un visa court séjour.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2311747_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

J... et Stéphane F..., M. Q... B..., Mme C...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502831_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante ghanéenne née le 27 juin 1982 à Koforidua (Ghana), est entrée en France le 27 juillet 2022, munie d’un passeport assorti d’un visa court séjour valable

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204245_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Mme B C, ressortissante de la République centrafricaine née le 3 juin 1980, est, selon ses déclarations, entrée sur le territoire français le 22 octobre 2016 munie d'un passeport revêtu d'un visa de type

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202195_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Mme B A, ressortissante mauritanienne née le 18 janvier 1987, est, selon ses déclarations, entrée sur le territoire français le 29 février 2016 munie d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour valable

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203411_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Mme B C, épouse D, ressortissante algérienne née le 12 avril 1982, est entrée sur le territoire français le 24 août 2017, soit à l'âge de trente-cinq ans, munie d'un visa Schengen C de court séjour valable

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402107_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Mme D F B, épouse A, ressortissante algérienne née le 29 avril 1982, est entrée en France le 17 février 2017 munie d'un visa court séjour valable jusqu'au 19 février 2017.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405699_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

nécessaires au bon fonctionnement du réseau Li@in, il a confié une mission d'étude géotechnique à la société L'AIN N ; la maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement constitué des sociétés Barillot, Stephane

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300761_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Mme A, née en 1982 et de nationalité ivoirienne, est entrée régulièrement en France le 19 juin 2021 munie d'un visa de court séjour mention " touristique ".

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TA

2ème chambre

DTA_2300087_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Mme B, née en 1999 et de nationalité sénégalaise, est entrée régulièrement en France en septembre 2019 munie d'un visa " étudiant ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000990_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Cros, rapporteur public ; - les observations de Me Stephan, représentant M. et Mme C ; - les observations de Me Piquet, représentant la commune de Bormes-les-Mimosas ; - et les observations de Me

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511939_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'arrêté attaqué a été signé par Mme Stéphanie Marivain, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui disposait d'une délégation de signature à cet effet, en vertu de l'arrêté

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303892_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Mme C B, ressortissante cambodgienne née le 1er janvier 1988, est entrée sur le territoire français le 19 octobre 2021 munie d'un visa C Schengen valable jusqu'au 19 janvier 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303262_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Mme A, ressortissante angolaise, née le 5 janvier 1998, déclare être entrée en France le 28 janvier 2018 munie d'un visa D, délivré par le Portugal.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201667_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Mme F B, ressortissante turque née le 20 février 1972, est entrée sur le territoire français en mars 2017 munie d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour valable du 20 mars 2017 au 8 avril 2017.

Source officielle

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