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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216935_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête au motif que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2506271_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A..., à Me Milly et au préfet du Val d’Oise.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204020_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A C, à Me Essono Nguema et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme D et M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1901455_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Copie pour information en sera adressée au préfet du Val-de-Marne et à la DRIEETS d'Ile-de-France.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210402_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

E A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, M. D et M.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2214248_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A C, représenté par Me Nguyen Van Ho, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200242_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, M. D et M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2114827_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme D A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, Mme B et M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202899_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme D et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2001547_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2020, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510618_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

A résidait à Bonneuil-sur-Marne, dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210975_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C D et au préfet du Val-d'Oise.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2110793_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B E épouse A et au préfet du Val-d'Oise.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2114869_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, Mme B et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206051_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

B A, à Me Partouche-Kohana et au préfet du Val-d'Oise. Fait à Cergy, le 23 janvier 2023. La présidente de la 4ème chambre, signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204164_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La Mission Locale de Louviers - Val de Reuil - Andelle n'as pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2113619_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme G B, à Me Messi et au préfet du Val-d'Oise.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2112037_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, Mme C et M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205082_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au préfet du Val-d'Oise.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2113622_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au préfet du Val-d'Oise Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme C et M.

Source officielle

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