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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2405938_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

suivante : Par un jugement n° 2405938 du 5 décembre 2025 le tribunal, après avoir annulé la décision du 7 mai 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de délivrer un certificat de résidence valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513099_20250609

Administratif

9 juin 2025

9 juin 2025

Il soutient que, le 23 mai 2025, Mme B a été mise en possession d'une attestation de prolongation d'instruction, valable jusqu'au 22 novembre 2025, ainsi que, le 26 mai 2025 d'une attestation de décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517334_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., le 20 octobre 2025, une carte de séjour temporaire valable du 17 novembre 2024 au 16 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106509_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

A, ressortissant algérien, a demandé au préfet du Nord la délivrance d'un certificat de résidence valable dix ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300326_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Il a été muni d'une carte de séjour temporaire portant la même mention, valable du 1er septembre 2020 au 31 août 2021, puis d'une carte de séjour pluriannuelle portant la même mention, valable du 1er septembre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2302975_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

26 décembre 2021 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un certificat de résidence valable

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2200442_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il a été détenteur d'un certificat de résidence valable dix ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313953_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Postérieurement à sa requête, le préfet de Seine-et-Marne a mis à la disposition de l'intéressé une nouvelle attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 2 avril 2024.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004659_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Par arrêté du 23 juin 2020, le préfet de la Drôme a refusé de renouveler le certificat de résidence algérien valable dix ans, lui a retiré le certificat de résidence algérien valable du 22 janvier 2010

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003018_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

jusqu'au 27 novembre 2019 ; lui-même et son épouse sont titulaire d'une carte de résident valable 10 ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413077_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

trois mois, et d'une seconde, le 12 juin 2024, valable également trois mois, qui n'a pas été renouvelée.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2413156_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Par une demande du 17 juin 2024, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour et que lui soit délivrée une carte de résident algérien valable dix ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217594_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

B s'est alors vu délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention " salarié " valable un an.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101961_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Elle a obtenu le 2 février 2018 un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale " valable un an.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2403416_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il a bénéficié d'un premier certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " valable du 6 septembre 2021 au 5 septembre 2022, puis d'un second certificat valable du 21 novembre 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308563_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

B une attestation de prolongation d'instruction, valable jusqu'au 17 novembre 2023, dans l'attente de la fabrication de sa carte de séjour valable jusqu'au 20 août 2024.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425308_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Eu égard au motif d’annulation retenu, l’exécution du présent jugement implique nécessairement que le préfet de police délivre une carte de résident valable dix ans à Mme A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300074_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Soublin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Varaville

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2526744_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A... a été mis en possession le 19 septembre 2025 d’une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 20 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2609683_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Il fait valoir que Mme B... a été mise en possession, le 9 avril 2026, d’une attestation de prolongation de l’instruction de sa demande de titre de séjour, valable du 9 avril au 8 juillet 2026.

Source officielle

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