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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2217565_20241119
19 novembre 2024
Outre cet objectif, les études cliniques NCT02510443, NCT01949220, NCT01753349, NCT02279537, NCT02579603 et NCT02092818 visent également à l'identification d'éventuels effets secondaires de ce traitement
4ème Chambre
DTA_2100940_20230418
18 avril 2023
Par ailleurs, il résulte de ce qui a été exposé au point 5 que les travaux induits par l'ouverture à l'urbanisation de ces parcelles et portions de parcelles visent uniquement à optimiser les différentes
1ère chambre
DTA_2402094_20260212
12 février 2026
éligibles de janvier et février 2023, de mars et avril 2023 et de mai et juin 2023, sa demande tendant au bénéfice de l’aide prévue par le décret n°2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2601240_20260220
20 février 2026
commune ne démontre pas en quoi l’exécution de la décision de refus du 21 novembre 2025 serait compromise par la communication qui serait ordonnée par le juge ; - les développements de la commune visant
2 ème Chambre
DTA_2203721_20230302
2 mars 2023
d'enjoindre à la Métropole Rouen Normandie, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, de proposer à la SAS Lepante, acquéreur évincé, d'acquérir le bien à un prix visant
9ème chambre
DTA_2109080_20230711
11 juillet 2023
des espaces urbanisés et à urbaniser. / L'aménagement, au sens du présent livre, désigne l'ensemble des actes des collectivités locales ou des établissements publics de coopération intercommunale qui visent
DTA_1901871_20230201
1 février 2023
D'autre part, il ressort de la lecture de ce même rapport que les dispositions règlementaires fixées pour la zone UD visent la préservation du caractère de " ville-parc " en maintenant l'équilibre minéral
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325698_20231110
10 novembre 2023
Enfin aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 du code précité : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire. ". 2.
2ème chambre
DTA_2301377_20231010
10 octobre 2023
En ce qui concerne les conclusions visant des décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination : 4.
juge unique (5)
DTA_2301644_20251009
9 octobre 2025
Cette demande visant à la contestation du bien-fondé de l’indu est, quand bien même elle a donné lieu à une décision du 6 février 2023 portant rejet d’une demande de remise de dette, demeurée sans réponse
1ère Chambre
DTA_2208138_20240326
26 mars 2024
d'intérêt général et nécessaires à la gestion, à l'entretien ou à la renaturation de ces espaces et notamment à la restauration et à l'entretien de réseaux hydrographiques, à la restauration de milieux, visant
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506667_20251017
17 octobre 2025
au titre de l’article 40 du code de procédure pénale ; la décision attaquée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation puisque les motifs invoqués ne reposent sur aucune preuve concrète et visent
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502997_20250528
28 mai 2025
Enfin, le premier alinéa de l'article R. 522-1 de ce code précise que : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ". 2.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600330_20260313
13 mars 2026
Aux termes du premier alinéa de l’article R. 522-1 du même code : « La requête visant au prononcé de mesures d’urgence doit (...) justifier de l’urgence de l’affaire. ».
DTA_2101533_20230626
26 juin 2023
. / Les établissements d'enseignement scolaire et supérieur publics et privés ainsi que le réseau des œuvres universitaires prennent les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement dans le
DTA_1908326_20221007
7 octobre 2022
Un titre exécutoire d'un montant de 1 681, 83 euros, visant au recouvrement des redevances dues au titre des mois de mai et juin 2019, a été émis par l'agent comptable du collège le 12 juillet 2019.
3ème chambre
DTA_2200065_20250515
15 mai 2025
Il résulte de l'instruction, en particulier de l'attestation établie le 24 septembre 2019 par le chef adjoint du GSBdD aux fins de constitution d'un relevé de carrière visant au bénéfice de l'attribution
ORTA_2110120_20230214
14 février 2023
désignation d'une association ou d'un organisme agréé dans le cadre du dispositif AVDL pour permettre l'établissement d'un diagnostic social et la mise en œuvre d'un contrat d'accompagnement vers le logement visant
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2107038_20230509
9 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 13 avril 2023, la société Beaver Visitec International Sales Limited (BVI) déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2400031_20241129
29 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2024, la société Beaver-Visitec International Sales Limited déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
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