régionale de santé (ARS) Auvergne Rhône Alpes relatives à l’activité de chirurgie oncologique de mention A1 réalisée par le centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes pour le site de l’hôpital de Voiron

novembre 2025 par laquelle la préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a émis un avis défavorable à sa demande de protection au titre des monuments historique de l’ancienne usine de toiles Castelbon de Voiron

A... demande au tribunal d’annuler la facture émise le 28 août 2025 par la communauté d’agglomération Annemasse – Les Voirons lui réclame la somme de 2 157,35 euros au titre de sa consommation d’eau.

Pogliani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 par laquelle le vice-président délégué à l'eau et à l'assainissement de la communauté d'agglomération Riom Limagnes et Volcans

Par une lettre enregistrée le 4 octobre 2023, le centre hospitalier de Voiron a informé le Tribunal que son assureur, la société Relyens, avait effectué le règlement de la somme de 8 000 euros auprès de

tribunal d'annuler la décision du 1er juillet 2020 par laquelle la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère a affecté son fils au lycée Ferdinand Buisson à Voiron

fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision de fermeture nocturne des urgences pédiatriques du centre hospitalier de Voiron

a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et a décidé de l'assigner à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans la commune de Voiron

municipal de Lucinges a approuvé le plan local d'urbanisme en tant qu'elle classe sa parcelle, cadastrée section B n° 2591, en zone Nv1, zone naturelle correspondant au réservoir de biodiversité des Voirons

Elle a également acquis, en 2013, un terrain situé à Voiron (38) comprenant une maison d'habitation qu'après transformation en " plateaux à aménager ", elle a revendue comme biens à bâtir le 15 septembre

de justice administrative de désigner un expert chargé de donner son avis, notamment, sur les conditions et les conséquences de l'intervention chirurgicale du 3 octobre 2013 au centre hospitalier de Voiron

décembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Pasteur 3 demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus implicite que le président de la communauté d'agglomération Annemasse Les Voirons

représentées par la SELARL Parme avocats, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 15 septembre 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d’agglomération Annemasse - Les Voirons

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons conclut au rejet de la requête.

Par la présente requête, il demande l'annulation de l'arrêté du 7 février 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a assigné à résidence à Voiron dans le département de l'Isère pour une durée de 45 jours

exécution de la délibération du 18 décembre 2025 par laquelle le conseil municipal de Thueyts a approuvé la cession de la parcelle cadastrée F 1037 à la communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans

prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a assigné à résidence à Voiron

commune de Château-Arnoux-Saint-Auban étant déjà couvert par le réseau Bouygues Télécom grâce au relais de Saint Jean et alors que le territoire concerné par l'extension est situé sur la commune de Volonne

tribunal : - d'annuler la décision par laquelle le département de l'Isère a implicitement rejeté la demande de communication du bilan de la concertation dans le dossier du contournement ouest de Voiron

B..., représentés par Me Muridi, demandent au tribunal : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes, venant au droit du centre hospitalier de Voiron et son assureur