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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2300112_20230630
30 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 février 2023, la société Molina Ferronnerie, doit être regardée comme demandant sa mise hors de cause.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307414_20230911
11 septembre 2023
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Feron.
ELOIGNEMENT
DTA_2310427_20231208
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Hmaida, avocate de M.
8ème chambre
DTA_2203847_20240502
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Ferron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le maire de la commune
DTA_2200643_20240405
5 avril 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200950_20231113
13 novembre 2023
Gille, président, Mme Pascaline Boulay, première conseillère, Mme Feron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 13 novembre 2023.
DTA_2202385_20231229
29 décembre 2023
Après avoir entendu le rapport de Mme Feron au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2203158_20240624
24 juin 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique ; - les observations de Me Goirand pour M.
DTA_2202953_20240516
16 mai 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 16 mai 2024. La rapporteure, C.
DTA_2309130_20231031
31 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Laubriet, avocate de M.
DTA_2310461_20240612
12 juin 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 12 juin 2024. La rapporteure, C.
DTA_2305754_20240216
16 février 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 16 février 2024. La rapporteure, C.
DTA_2305771_20240129
29 janvier 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 29 janvier 2024. La rapporteure, C.
DTA_2201212_20231018
18 octobre 2023
Gille, président, Mme Boulay, première conseillère, Mme Feron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 18 octobre 2023.
DTA_2203567_20240624
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 24 juin 2024. La rapporteure, C.
DTA_2200188_20240205
5 février 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique ; - et les observations de M.
DTA_2201046_20240205
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 5 février 2024. La rapporteure, C.
DTA_2203049_20240614
14 juin 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 14 juin 2024. La rapporteure, C.
DTA_2308321_20231009
9 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Lefèvre, avocate de M.
DTA_2309107_20231030
30 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Goma Mackoundi, avocat de M.
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