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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2402816_20240620
20 juin 2024
Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2403102_20240528
28 mai 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2403134_20240807
7 août 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2403239_20240704
4 juillet 2024
Zabka, - les observations de Me Cohen, substituant Me Joubin, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2402389_20240430
30 avril 2024
Zabka, - les observations de Me Saihi, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2404873_20240821
21 août 2024
Zabka, - les observations de Me Gontier, représentant M.
DTA_2404900_20240813
13 août 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
DTA_2403599_20240618
18 juin 2024
Zabka, - les observations de Me Bru, substituant Me Mazeas, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2403756_20240625
25 juin 2024
Zabka, - les observations de Me Joulie, représentant M.
1ère Chambre
DTA_2513314_20251201
1 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 31 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente ; Mme Beauvironnet, conseillère ; M. Sorin, conseiller.
Etrangers urgents
DTA_2601366_20260305
5 mars 2026
Le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Edert vice-présidente pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523367_20251222
22 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
9ème Chambre (JU)
DTA_2208740_20230705
5 juillet 2023
Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_2213368_20230705
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Edert, magistrate désignée, - Les observations de M. B.
6ème Chambre (JU)
DTA_2110431_20230623
23 juin 2023
DTA_2313594_20251212
12 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, président, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.
3ème chambre
DTA_2001905_20230712
12 juillet 2023
La société Bixta Eder, propriétaire d'une maison située sur une parcelle voisine, et M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403773_20240625
Zabka, conseiller, pour statuer sur la présente demande au titre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2512608_20250716
16 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2512609_20250713
13 juillet 2025
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