Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2505413_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et lui a fait
Source officielle2ème chambre
DTA_2202387_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B E, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'ordonner le sursis à statuer sur la requête jusqu'à ce que la cour d'appel d'Aix-en-Provence se soit prononcée sur son action
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106256_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
M'Hamed A, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder à son logement
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501088_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Le rapport de Mme Zerdoud a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Celik, greffière d'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400518_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Délibéré après l'audience du 6 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300081_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Délibéré après l'audience du 14 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419763_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
C..., représentée par Me Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432829_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Mohamed Zerout et Thibaut Didier, afin de vérifier la régularité du procès-verbal établi à la suite de la perquisition à son domicile qui a eu lieu le 28 juin 2021, et de demander au ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604120_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Zennou, avocate de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204526_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
France a rejeté comme manifestement mal fondé son recours contre la décision du 12 décembre 2021 de l'autorité consulaire française à Alger refusant de délivrer un visa de court séjour à l'enfant C Zennoud
Source officielle1ère chambre
DTA_2301084_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301404_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101473_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101448_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400751_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300171_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Délibéré après l'audience du 23 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506676_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A B, représenté par Me Zerrouki, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite du 15 septembre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305158_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A B, représenté par Me Zerrouki, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait
Source officielle9ème Chambre
DTA_2504949_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207156_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
F A, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellePage 5 sur 43