Par deux mémoires en défense, enregistrés le 18 avril 2023 et le 25 mai 2023, l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) conclut au rejet de la requête.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 7 avril 2023 et le 25 mai 2023, l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) conclut au rejet de la requête.

Mme A a sollicité le 7 octobre 2024 le bénéfice de la prime " MaPrimeRénov " auprès des services de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) en vue de la rénovation d'une maison d'habitation

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 24 septembre 2024 par laquelle la directrice générale de l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) a rejeté son recours administratif

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 28 juin 2024 par laquelle la directrice générale de l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) a rejeté son recours administratif préalable

A... demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) a rejeté son recours administratif préalable obligatoire

A... demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) a rejeté son recours administratif préalable obligatoire

A... demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) a rejeté son recours administratif préalable obligatoire

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) a refusé de lui verser

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 1er octobre 2024 par laquelle la directrice générale de l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) a rejeté son recours administratif préalable

a rejeté le recours administratif préalable obligatoire contre la décision initiale attaquée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, la présidente de l'Agence nationale pour l'amélioration

Par cette requête, enregistrée le 17 décembre 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'agence nationale de l'amélioration de l'habitat (ANAH) a rejeté sa demande d'attribution

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 18 avril 2023 et 25 mai 2023, l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) conclut au rejet de la requête.

obligatoire de la commission locale d'amélioration de l'habitat avant toute décision de retrait et de reversement d'une subvention prise en application de l'article R. 321-21 du même code, la consultation

Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, la société Cosi Home Energy demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l’agence nationale pour l’amélioration

A..., représentés par Me Cayuela, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 septembre 2024 par laquelle la directrice générale de l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah

directement lié à l’état de santé de sa conjointe, ce qui a expressément été reconnu comme recevable par l’antenne de l’ANAH à Blois pour justifier une exonération du remboursement de l’aide à l’amélioration

versement de la prime de transition énergétique sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de condamner l'Agence nationale pour l'amélioration

B A demande au tribunal d'annuler la décision de la directrice générale de l'agence nationale de l'amélioration de l'habitat refusant de lui verser une prime Renov'.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 18 avril 2023 et le 31 mai 2023, l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) conclut au rejet de la requête.