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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400475_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
avril 2024, soit une semaine après le jour de l'expertise ; il ne ressort pas du pré-rapport d'expertise que les conditions de convocation fixées au III de l'article 12 du décret du 15 septembre 2014
Source officielle1re Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2308050_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
modalités prévues aux II ou III du présent article.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107620_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
vaccinal prévu au second alinéa du II du même article 12.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2400693_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 441-14-1 du même code : " La commission, saisie sur le fondement du II ou du III de l'article L. 441-2-3, se prononce sur le caractère prioritaire de la demande et sur l'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518637_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
L. 554-3 du code général de la fonction publique : « Les agents contractuels bénéficiant de contrats conclus en application de la section 1 du chapitre II du titre III du livre III relative aux contrats
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2103728_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
code de l'action sociale et des familles pour rejeter sa demande sans méconnaître les dispositions du III de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation ; - la décision contestée
Source officielle4ème chambre
DTA_2105255_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
du II de l'article 12.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400075_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
L'article 6 de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 dispose que : " 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107555_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106575_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
III Les conclusions reconventionnelles de l'Oniam : III.1 Le versement de la pénalité prévue à l'article L. 1142-15 du code de la santé publique : 3.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301151_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Elle soutient qu'elle remplit les conditions de dégrèvement prévues par le III de l'article 1389 du code général des impôts.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2101708_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
324 AA de l'annexe III au code général des impôts doit être fixé à 15 % et non à 30 %.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202065_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
article III. 1. b. et posent des exigences qui ne sont pas moindres que celles résultant de l'article R. 111-27.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103046_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
du II de l'article 12.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109809_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
de santé, détermine les conditions de vaccination contre la COVID-19 des personnes mentionnées au I du présent article. () " et, aux termes du III de l'article 14 de la même loi : " Lorsque l'employeur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304683_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Troisièmement, aux termes de l’article L. 554-3 du même code : « Les agents contractuels bénéficiant de contrats conclus en application de la section 1 du chapitre II du titre III du livre III relative
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2210075_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En vertu des dispositions précitées de l'article L. 142-1 et L. 142-8 du code de la sécurité sociale, il n'appartient qu'aux tribunaux de grande instance désignés par le tableau VIII-III du code de l'organisation
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2120762_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Aux termes de l'article R. 441-14-1 du même code : " La commission, saisie sur le fondement du II ou du III de l'article L. 441-2-3, se prononce sur le caractère prioritaire de la demande et sur l'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104012_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2022, l'université Paul Valéry Montpellier III conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2005835_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
III.
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