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73 955 résultats pour « bureau du président de la cour d'assises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303466_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné M.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2303288_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".

Source officielle
TA

Magistrate Mme ZETTOR

DTA_2603098_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

C... assisté de Mme B..., interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête. Le préfet des Alpes-Maritimes n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400972_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

A présente les images de son application Pronote relative au déroulé de sa scolarité en cours et aux épreuves auxquelles il est convoqué. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500768_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

C, assisté de Mme B, interprète en langue géorgienne qui indique être malade et que les membres de sa famille sont présents en France.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210233_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Le président du tribunal a désigné M. Weiswald, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328105_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307669_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400425_20240127

Administratif

27 janvier 2024

27 janvier 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ". 2.

Source officielle
TA

JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2403572_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223728_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

d'admission sur le territoire français au titre de l'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401187_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

à titre provisoire, par le président de ce bureau, par la juridiction compétente ou par son président. 3.

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2305311_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2303492_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Le rapport de Mme Galle, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2315991_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. " Eu égard aux circonstances de l'espèce, il y a lieu de prononcer, en application

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400390_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2310177_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.

Source officielle
TA

Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2400660_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

B C, ressortissant russe né le 28 mai 2002, s'est présenté au préfet le 20 novembre 2023 afin de demander l'asile.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505741_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Le préfet de la Seine-Maritime n’était pas présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202223_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.

Source officielle

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