CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2303466_20230405
5 avril 2023
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné M.
URGENCE- Etrangers
DTA_2303288_20231222
22 décembre 2023
la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".
Magistrate Mme ZETTOR
DTA_2603098_20260504
4 mai 2026
C... assisté de Mme B..., interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête. Le préfet des Alpes-Maritimes n’était ni présent, ni représenté.
DTA_2400972_20240503
3 mai 2024
A présente les images de son application Pronote relative au déroulé de sa scolarité en cours et aux épreuves auxquelles il est convoqué. Considérant ce qui suit : 1. M.
URGENCES JU
DTA_2500768_20250311
11 mars 2025
C, assisté de Mme B, interprète en langue géorgienne qui indique être malade et que les membres de sa famille sont présents en France.
DTA_2210233_20220805
5 août 2022
Le président du tribunal a désigné M. Weiswald, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
8e Section - MESD
DTA_2328105_20231219
19 décembre 2023
compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".
DTA_2307669_20230911
11 septembre 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2400425_20240127
27 janvier 2024
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ". 2.
JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2403572_20241104
4 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2223728_20221121
21 novembre 2022
d'admission sur le territoire français au titre de l'asile.
DTA_2401187_20240213
13 février 2024
à titre provisoire, par le président de ce bureau, par la juridiction compétente ou par son président. 3.
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2305311_20231030
30 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné M.
JU1
DTA_2303492_20231214
14 décembre 2023
Le rapport de Mme Galle, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées. Considérant ce qui suit : 1. M.
4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2315991_20230906
6 septembre 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. " Eu égard aux circonstances de l'espèce, il y a lieu de prononcer, en application
DTA_2400390_20240206
6 février 2024
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".
DTA_2310177_20230601
1 juin 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.
Magistrat Mme BERGANTZ
DTA_2400660_20240220
20 février 2024
B C, ressortissant russe né le 28 mai 2002, s'est présenté au préfet le 20 novembre 2023 afin de demander l'asile.
POLE URGENCES
DTA_2505741_20251210
10 décembre 2025
Le préfet de la Seine-Maritime n’était pas présent, ni représenté.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202223_20220711
11 juillet 2022
compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.
Page 5 sur 3698