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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406458_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
pouvoir tendant à l'annulation de la décision du 26 juin 2024 portant rejet de ses demandes tendant à l'affectation de sa fille dans un lycée situé à Bourg-en-Bresse, Mme B se borne à faire état de la commodité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301101_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des
Source officielle2ème chambre
DTA_2109092_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200294_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
la rue Beausoleil, pas desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble qui y est édifié, notamment en ce qui concerne la commodité
Source officielle1ère chambre
DTA_2002485_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, ()ainsi que le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière
Source officielle2ème chambre
DTA_2111536_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des
Source officielle2ème chambre
DTA_2107167_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des
Source officielle7ème chambre
DTA_2104059_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, () ".
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302956_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Grand Angoulême agglomération en date du 29 octobre 2021 et que la centrale de bitume sur le site de Marsac est de nature à engendrer des nuisances particulièrement délétères, tant sur la santé et la commodité
Source officielleChambre 3
DTA_2400151_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A... a été embauché en qualité d’inspecteur qualité et contrôleur tridimensionnel par la société Safran Aéro Composite, société spécialisée dans la fabrication de pièces en composite dans le domaine de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204934_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SA Polynt Composites France ne sont pas fondés. II.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2410493_20250220
20 février 2025
20 février 2025
l'étude, la fabrication et la fourniture de cassettes composites.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505573_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Composite Industrie.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502560_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B... se trouvait a été transférée à la société Oyo Communities. Par convention tripartite signée le 17 décembre 2024, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002606_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B F un permis de construire en vue de la rénovation et l'extension d'une maison d'habitation sur un terrain situé 7 impasse Menez Reun à Combrit ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Combrit le
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903242_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
M. et Mme B ont cédé le 12 décembre 2015 les 19 031 titres qu'ils détenaient dans le capital de la société Comodis, dont M. B était le président.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306051_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Bordeaux Métropole ne rapporte pas la preuve de l’entretien normal de la voie publique ; - la responsabilité de la commune est engagée pour faute dès lors qu’il lui appartenait d’assurer la sureté et la commodité
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304369_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
l'administration de le transférer vers un autre centre pénitentiaire, ni sa légalité, demande un aménagement de la mesure prise par le ministre de la justice, consistant en la possibilité d'être transféré, pour commodités
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402057_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
jusqu'au 30 septembre 2024 tout regroupements de plus de trois personnes occupant l'espace public susceptible de troubler la tranquillité publique, en entravant la libre circulation des personnes, la commodité
Source officielle1ère chambre
DTA_2301360_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Enfin, en vertu du 1° de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé d’assurer la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques.
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