ressources ne lui permettent pas de s'acquitter des frais de scolarité en l'absence d'une bourse ; - l'avantage familial qu'il perçoit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ne doit pas être pris

plus finaliser la sélection de la nouvelle promotion après le 15 juillet ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de l'enseignement, qui s'applique à l'enseignement privé

A, ressortissant malien né le 30 août 2001, est inscrit en Bachelor 1 option Marketing et communication auprès de l'école privée Ascencia Business School à Paris-La Défense (92).

en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat, pour le même motif ; - la décision attaquée méconnaît le principe d'égalité en différenciant les élèves

de ses fonctions est entachée : * d'un vice de procédure en ce que la rectrice de l'académie de Montpellier ne produit pas le signalement au rectorat du 15 octobre 2024 du chef d'établissement de l'école

Considérant ce qui suit : Mme B... est professeure des écoles de l’enseignement privé sous contrat, affectée à l’école privée Apraxine à Nice.

Au titre de l'année 2018/2019, elle est inscrite dans une école privée, IRSS Sup Tours, qui prépare notamment les étudiants au concours d'entrée en école de médecine.

consulaire française à Yaoundé la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour pour études, à la suite de son admission au programme en bachelor « sciences informatiques et numériques » proposé à l’Ecole

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie en ce que l'éventuelle inscription dans une école privée aura un coût qui ne sera pas remboursé en cas d'autorisation accordée en cours d'année

bénéficiant plus d'un titre portant la mention " étudiant ", l'intéressé, alors âgé de 31 ans, se prévalait d'une inscription en master 2 " manager opérationnel d'activités " par apprentissage, auprès d'une école

soutient que : - il justifie de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à bref délai d’une mesure provisoire dès lors qu’il a commencé une formation au sein de l’école

d'urgence n'est pas remplie : le projet professionnel de la requérante, qui a manqué de diligence dans ses démarches, n'étant pas étayé, la nécessité de suivre un parcours d'étude en France au sein d'une école

Rien dans le dossier n'explique quel serait l'intérêt pédagogique ou professionnel d'effectuer un cursus identique en ingénierie biomédicale dans une école privée en France comme l'indique le compte rendu

Le conseil municipal de Beaucamps-Ligny a fixé la participation communale au fonctionnement des écoles privées aux sommes suivantes : au titre de l’année scolaire 2018-2019, 0 euro pour les classes maternelles

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie en ce que l'éventuelle inscription dans une école privée aura un coût qui ne sera pas remboursé en cas d'autorisation accordée en cours d'année

peut être présentée au juge des référés dès que ce recours préalable obligatoire a été formé, la mesure ordonnée en ce sens valant, au plus tard, jusqu'à l'intervention de la décision administrative prise

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). 2.

est domiciliée, qu’ils y sont assujettis à l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune immobilière, la taxe foncière et la taxe d’habitation, qu’elle est employée en qualité de secrétaire dans une école

A a été recruté en qualité de maître contractuel de l'enseignement privé par un contrat définitif d'enseignement, en vue d'exercer les fonctions de directeur de l'école privée Saint Joseph, à Saint-Barthélemy

inscrit en classe de terminale au complexe scolaire bilingue Espérance pour l’année scolaire 2022-2023 (Cameroun), est inscrit en classe de première générale pour l’année scolaire 2023-2024 au sein de l’école