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1 117 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2107152_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

C et son épouse, aucune affaire de celui-ci n'ayant été trouvé au domicile conjugal, à l'exception d'une brosse à dent. L'épouse de M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2310114_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B, que l'intéressé ne peut justifier d'une protection contre l'éloignement en raison de la rupture de la communauté de vie avec son épouse, que la décision l'obligeant à quitter le territoire français

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309976_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Dans ces conditions, eu égard à son entrée récente sur le territoire français, Mme A B épouse C n'est pas fondée à soutenir qu'en refusant de lui délivrer un titre de séjour en dépit des violences conjugales

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304800_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

le domicile conjugal pour entamer une procédure de divorce dont elle s'est désistée, les époux ayant, à l'audience du 2 mai 2023, devant le juge aux affaires familiales, déclaré avoir repris leur vie

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203207_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

la persistance du lien conjugal et de la communauté de vie entre les époux.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403442_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Si la préfète du Val­de­Marne a relevé que le couple était séparé depuis juillet 2019 et que son ancienne épouse l’avait dénoncé pour abandon de domicile conjugal en précisant qu’il serait aussi marié

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305055_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Mme A a épousé un ressortissant français le 18 juillet 2016 au Kosovo.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203313_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C B d'entrer en relation avec son épouse et de paraître au domicile du couple dans l'attente de son procès. Dans ces conditions, la communauté de vie des époux est rompue depuis cette date.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302341_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Cette ordonnance précise que l'absence de domicile conjugal et la séparation des époux a été constatée depuis le mois de juin 2021 et elle autorise la résidence séparée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301589_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

l'ordonnance de non conciliation, à reprendre leur vie commune et qu'il n'a réellement quitté le domicile conjugal que le 30 octobre 2019, en se prévalant, sur ce point, d'un contrat de location pour

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301349_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mme C épouse B fait valoir qu'elle a subi des violences conjugales qui ont entraîné une incapacité totale de travail de quinze jours ainsi que cela ressort du rapport d'expertise de l'unité de médecine

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2106162_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Mme B épouse C soutient qu'elle a épousé M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2203923_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

" valable du 11 décembre 2019 au 10 décembre 2021, avant de quitter le domicile conjugal durant le mois de décembre 2021.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300424_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

D, qui indique avoir quitté le domicile conjugal avec son fils cadet en 2021 en raison de difficultés conjugales avec son époux et des violences dont elle a été victime de la part de ce dernier et qu'elle

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2202828_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A a quitté le domicile conjugal a plusieurs reprises, la situation du couple étant marquée par des épisodes de disputes et de séparation et que le requérant est connu défavorablement des services de police

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411521_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

est différente de l'adresse déclarée du domicile conjugal, cette seule circonstance ne saurait établir, par elle-même, une rupture de la communauté de vie entre les époux.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203357_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A demande l'annulation des décisions de refus de titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français. Sur l'admission, à titre provisoire, de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207047_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Mme A B, ressortissante marocaine née le 3 juillet 1997 a épousé au Maroc M. C, ressortissant français, le 16 septembre 2020.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506690_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

C est assigné à résidence à l'adresse du domicile conjugal situé sur la commune de Charvieu-Chavagneux sur le territoire de laquelle il est autorisé à circuler.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307456_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

paraître au domicile conjugal et de s'absenter de son domicile fixé au centre d'observation judiciaire en dehors des conditions et des motifs déterminés par le magistrat.

Source officielle

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