de radiotéléphonie sur le toit d'un immeuble sis 50 rue Les Hauts de Marcouville à Pontoise ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Pontoise de prendre un arrêté de non-opposition provisoire

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Les conditions auxquelles est subordonnée l'application de ces dispositions ne sont pas les mêmes, non plus que les pouvoirs dont dispose le juge des référés.

Le règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Plobalannec-Lesconil précise que " La zone AU est constituée par les parties du territoire de la commune équipées ou non, destinées à être aménagées

Ainsi, certains encaissements correspondant à des cours d'équitation ont été comptabilisés dans la catégorie des recettes provenant des pensions de chevaux.

Ainsi, certains encaissements correspondant à des cours d'équitation ont été comptabilisés dans la catégorie des recettes provenant des pensions de chevaux.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Ainsi, en l'état de l'instruction, la SARL AES n'établit pas l'existence, avec un degré suffisant de certitude, du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont elle se prévaut.

Par un certificat d’urbanisme du 10 mai 2022 délivré à Mme B... au nom de l’État, le maire d’Aubarède (Hautes-Pyrénées) a décidé que la parcelle cadastrée section C n° 19 ne pouvait être utilisée en vue

L’article A. 410-5 du même code rajoute : « Lorsque la demande porte sur un certificat délivré en application du b de l'article L. 410-1, le certificat d'urbanisme indique : a) Si le terrain peut ou non

2024 à lui et à la société Imagerie médicale Euska B, et qu'il a donné son accord pour que les équipements et matériels appartenant à cette dernière soient déposés à compter du 8 avril 2024.

procédé au retrait de la décision du 30 décembre 2022 par laquelle cette même autorité ne s'est pas opposée aux travaux déclarés par la société Phoenix France Infrastructures en vue de l'installation d'équipements

Calvisson a procédé au retrait de la décision du 17 décembre 2022 par laquelle il ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par la société Phoenix France Infrastructures en vue de l'installation d'équipements

Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir : 3.

suspendre la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la commission d'appel de la fédération française de rugby a prononcé un retrait de cinq points au classement du championnat au sein duquel évoluera son équipe

M F, Mme K I épouse F et Mme H G agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentant légal des enfants P O, E O et B O, représentés par Me Mounia Belkacem, demandent au tribunal : - de prescrire

inondable et non agricole.

Il soutient que : - le fonctionnement des équipes pluridisciplinaires est prévu par le règlement intérieur des équipes pluridisciplinaires qui a été transmis à M.

Le coût des équipements et matériels utilisés par la société TSM Conditionnement sur les sites de la Gouesnière s'élevaient à 1 727 064 euros au 31 décembre 2019. 5.

Ainsi, ce dernier avait, à la date de l'enregistrement de la requête, qualité pour former, au nom de cette association, un recours indemnitaire. La fin de non-recevoir sera donc écartée.