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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2613457_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Collectif ex-musulman, représentée par Mme A...
Source officielle5ème chambre
DTA_2100574_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le jugement de divorce en date du 26 mars 2015 maintient pour sa part la contribution de 400 euros à l'entretien et à l'éducation du fils du requérant et octroie à l'ex-épouse de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200771_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
a liquidé et taxé les frais et honoraires d’ex ertise à la somme de 6 041,93 euros ; - les autres ièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304892_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
E tend à l'annulation du refus de visa d'entrée en France opposé à son ex-épouse. Toutefois, M.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2300148_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
vivait encore sous le même toit que son ex-conjoint et ses enfants.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200560_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le délai d’un mois im arti à Mme A... est venu à ex iration sans qu’une confirmation soit intervenue. Elle doit donc être ré utée s’être désistée de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200561_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le délai d’un mois im arti à Mme B... est venu à ex iration sans qu’une confirmation soit intervenue. Elle doit donc être ré utée s’être désistée de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200562_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... a été invité, ar un courrier du 4 se tembre 2025 adressé au moyen de l’a lication Télérecours, à confirmer ex ressément le maintien de ses conclusions.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2101204_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par requête publiée au Journal Officiel du 29 novembre 2014, Mme B a demandé à la garde des sceaux, ministre de la justice, d'accoler à son nom de famille celui de son ex-époux " D " afin de s'appeler
Source officielle3ème chambre
DTA_2003957_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
ordonné l’octroi du concours de la force ublique au bénéfice de l’étude d’huissiers Heldt Claise Le Marec en vue d’assurer l’exécution du jugement du tribunal judiciaire de Versailles rononçant son ex
Source officielle3ème chambre
DTA_2300908_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
euros dont elle reste redevable à raison des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2018, solidairement avec son ex-mari
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005689_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A en prenant en compte le montant de la pension alimentaire majorée de 7 200 euros, correspondant à la valeur locative du logement laissé à la disposition de son ex-épouse.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205696_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Elle soutient qu'elle est en droit de bénéficier de l'allocation viagère en sa qualité d'ex- conjointe survivante de harki dès lors que bien de remariée, elle est de nouveau divorcée.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403159_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
{"suspension": "Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s a ordonn\u00e9 la suspension de l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision administrative, estimant que l'urgence \u00e9tait caract\u00e9ris\u00e9e et qu'un
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535499_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle soutient que : - l’urgence est caractérisée dès lors qu’elle est dépourvue de logement et est hébergée chez un tiers, son ex-époux avec lequel la cohabitation est difficile, alors que la convention
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306849_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
À l’issue de cette procédure, l’administration fiscale a notifié à l’ex-époux de Mme B... des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu au titre des années 2017 et 2018.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2214952_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
après que son ex-épouse a accepté de mettre en vente le bien.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1916340_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A et son ex-épouse étaient propriétaires, était libre de toute occupation depuis plus d'un an au 1er janvier 2018, date du fait générateur de l'imposition.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104035_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... en qualité d’ex ert. Celui-ci a dé osé son ra ort le 27 décembre 2020.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2103490_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Il demande également le partage avec son ex-compagne des indus de RSA mis à sa charge. Sur la recevabilité des conclusions relatives au RSA : 2.
Source officiellePage 5 sur 248