Il indique qu'il exerce une activité professionnelle de gérant de sociétés et qu'il doit se déplacer fréquemment sur tout le territoire national.

fait valoir sa situation professionnelle et familiale au soutien de sa demande de suspension de l'exécution des décisions contestées, il résulte toutefois de l'instruction que l'intéressé, qui est gérant

n'ont pas à être assujetties à la CST sur les traitements et salaires dès lors que, seuls, les gérants des sociétés ayant le statut social de salarié sont concernés par le champ d'application de la CST

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le maire de Came ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la société TDF en vue de la construction d'un pylône support d'une

Le 9 févier 2023, Mme B, gérante d'une société de taxi, a présenté une demande d'autorisation de stationnement auprès de la maire de Courtisols au titre des dispositions du second alinéa de l'article L

31 juillet 2020 et du 1er septembre 2020 au 30 septembre 2021 et qu’il n’avait présenté à l’appui de sa demande d’admission au séjour, qu’un Cerfa de demande d’autorisation de travail établi par le gérant

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision en litige est de nature à préjudicier gravement à son activité professionnelle dès lors qu’il est le gérant d’une société

B soutient que son permis de conduire est indispensable à l'exercice de sa profession en tant que gérant d'une société d'installation de fibre optique.

n'ont pas à être assujetties à la CST sur les traitements et salaires dès lors que, seuls, les gérants des sociétés ayant le statut social de salarié sont concernés par le champ d'application de la CST

B, qui indique exercer la profession de gérant d'une société de réparation, achat et vente ainsi que de dépannage automobile, soutient qu'il doit disposer de son permis de conduire pour mener son activité

l'arrêté en date du 5 septembre 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 6 mois ; Il soutient que : - il exerce une activité de gérant

Les activités bénévoles au sens de l'article L. 5425-8 du code du travail ne visant que les activités à finalité d'intérêt général et non lucratives, ce qui ne peut être le cas de l'activité de gérant

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Toutefois, en se bornant à produire une attestation de non-paiement de loyer ainsi qu'une attestation de rémunération partielle au titre du mois de juin 2023, rédigées par sa gérante, la société Le Glanworth

B..., en sa qualité de gérant des sociétés AMA 78 et AMA 75, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner

A fait valoir que la détention du permis de conduire est nécessaire à l'exercice de son activité professionnelle de gérant d'une société spécialisée dans la formation en sécurité.

C puisse, selon ses déclarations, s'occuper de son enfant atteinte d'un cancer, était le gérant d'une société de vente de véhicules d'occasion créée le 27 juin 2019.

B... fait valoir que la suspension de la validé de son permis de conduire le prive de la possibilité d’exercer son activité de gérant d’une société auto-école qui implique, au-delà de la conduite de véhicules

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors qu'il déclare que la privation de son permis de conduire l'empêche d'exercer son activité professionnelle de gérant de société ;

Dans les rapports avec les tiers, le gérant d'une société est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue