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3 605 résultats pour « juridiction de renvoi après cessation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301267_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

; 2°) de suspendre l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2023 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai de départ avec une interdiction de retour de 3 ans et fixant le pays de renvoi ;

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200112_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Sur les demandes d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 3. Mme E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décisions des 2 mars et 23 mai 2022.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2215902_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A demande l'annulation de la décision de l'OFII du 19 mai 2022 portant cessation des conditions matérielles d'accueil. Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508317_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205654_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A C, représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022, par lequel le préfet de la Charente-Maritime

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2214020_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300762_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402010_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cesso, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301086_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001506_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2507832_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Kouahou, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au titre de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision de cessation des conditions matérielles

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2201237_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

par une décision qui n'est plus susceptible de recours, décliné la compétence de l'ordre de juridiction auquel elle appartient au motif que le litige ne ressortit pas à cet ordre, toute juridiction de

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2313332_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2. Par une décision du 27 juin 2023, M. B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2211461_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303495_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Afin de poursuivre le recouvrement après la radiation des contrôles de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303004_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A B, représenté par Me Cesso, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500707_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Sur la demande d'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201420_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur la compétence de la juridiction administrative : 2.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2200155_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2. Il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme D A ait sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2509850_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

C... doit être rejetée, par application de l’article L. 522-3 du code de justice administrative, comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Source officielle

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