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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pole Social (JU)
DTA_2402706_20241118
18 novembre 2024
Il fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.
juge unique (6)
DTA_2404429_20260415
15 avril 2026
Goujon, conseiller, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201384_20230228
28 février 2023
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Juge unique 8
DTA_2300426_20241107
7 novembre 2024
Elle expose que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2109170_20231229
29 décembre 2023
La fausse déclaration ou l'omission délibérée doit s'entendre comme désignant les inexactitudes ou omissions qui procèdent d'une volonté de dissimulation de l'allocataire caractérisant de sa part un manquement
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2201187_20231116
16 novembre 2023
Elle fait valoir que le moyen de la requête n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
11ème Chambre
DTA_2104868_20221207
7 décembre 2022
Elle soutient qu'elle n'a pas les moyens financiers de s'acquitter de cette dette.
DTA_2215298_20230524
24 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, le département des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête et fait valoir que ses moyens sont infondés.
DTA_2200804_20240417
17 avril 2024
Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2202925_20240130
30 janvier 2024
C pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
5ème Chambre
DTA_2107890_20221121
21 novembre 2022
Il soutient que le moyen de la requête n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
DTA_2302538_20251001
1 octobre 2025
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
juge unique (2)
DTA_2402871_20251125
25 novembre 2025
Elle soutient que le moyen invoqué n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
DTA_2300551_20250416
16 avril 2025
Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 mars 2023.
juge unique (3)
DTA_2203258_20240506
6 mai 2024
Horn pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1706878_20230515
15 mai 2023
DTA_2205499_20230308
8 mars 2023
Dès lors, ce moyen ne peut qu'être écarté. 5. En second lieu, M.
ORTA_2303835_20230615
15 juin 2023
peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens
ORTA_2107214_20221011
11 octobre 2022
ORTA_2200800_20230228
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