et un ans confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre () ".

de vingt et un ans confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre () ".

/ 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l'autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la

; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation car il remplit les conditions pour bénéficier du secours exceptionnel.

Il demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, née du silence gardé par le préfet du Puy-de-Dôme sur sa demande d'admission exceptionnelle au séjour.

/ 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l'autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la

chargé des missions suivantes : / 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l'autorité parentale, confrontés à des difficultés

Vu - le code de l'action sociale et des familles, - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée relative à l'aide juridique

Le 28 février 2023, il a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour. Par un arrêté du 25 avril 2024, dont M.

1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l'autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé

officiel et organisé n'avait été prévu et mis en place ; c'est une responsabilité grave d'avoir séparé et divisé les familles avec les conséquences graves qui en ont résulté ; il était utopique de penser

officiel et organisé n'avait été prévu et mis en place ; c'est une responsabilité grave d'avoir séparé et divisé les familles avec les conséquences graves qui en ont résulté ; il était utopique de penser

suivantes : / 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique () aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l'autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en

de séjour, ni d'un récépissé de demande de titre de séjour ni d'une attestation de prolongation d'instruction lui permettant de faire valoir ses droits ; - il existe un doute sérieux concernant

Dans ces conditions, l’intéressé n’est pas fondé à soutenir que la décision de refus de séjour aurait été prise en méconnaissance des dispositions de l’article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour

2024 ; en raison de la blessure qui en est résultée, elle a des difficultés pour s'occuper de ses enfants ; la famille vit dans un logement de fortune sans ressources propres ; - il existe un doute

droit à sa demande de secours exceptionnel dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance.

/ 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l'autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la

/ 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l'autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la

/ 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l’autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la