Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

/b) Modalités de mise en œuvre du cycle annualisé:/L'annualisation du temps de travail répond à un double objectif de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le

d’améliorer la visibilité et l’importance de France Travail pendant ce salon, en mettant en avant les agents et services de l’établissement public et en s’appuyant sur des influenceurs.

Vu les autres pièces du dossier.

notification mentionnée à l'article R. 424-10 ou de la date à laquelle la décision tacite est intervenue. / Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur

Vu les autres pièces des dossiers.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Il soutient que : - l'employeur n'a pas notifié la mise à pied dont il a fait l'objet à l'inspecteur du travail dans le délai de 48 heures en méconnaissance de l'article L. 2421-1 du code du travail

ont été réalisés pendant la période d'exécution du contrat de gestion, d'autre part, l'association requérante n'établit pas que ces travaux ne se rattacheraient pas aux travaux prévus par les stipulations

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la société Travaux du Midi Marseille, qui n'est pas la partie perdante dans la présente

B ait réalisé des travaux insalubres à défaut de pièces permettant la validation des années de travaux insalubres ; - la demande d'injonction de revalorisation de l'allocation spécifique est dépourvue

au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.

. / La mesure de mise à pied est privée d'effet lorsque le licenciement est refusé par l'inspecteur du travail ou, en cas de recours hiérarchique, par le ministre. ".

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.