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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2318039_20230809
9 août 2023
, vol par effraction et violation du domicile ; qu'il ne justifie d'aucune circonstance humanitaire particulière et qu'il soit sans charge de famille.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2503891_20251121
21 novembre 2025
A... soutient qu’il a subi des vols avec effraction et qu’il est nécessaire qu’il puisse poser rapidement une clôture pour se protéger.
Reconduite à la frontière
DTA_2301933_20230324
24 mars 2023
En outre, et au surplus, lors de son audition du 17 mars 2023 à l'occasion de son placement en garde à vue pour des faits de tentative de vol avec effraction, M.
Eloignement 72 heures
DTA_2401079_20240216
16 février 2024
B a été interpellé le 10 février 2024 par les services de police, dans le cadre d'une enquête de flagrance, pour des faits de tentative de vol par effraction et dégradation d'un bien appartenant à autrui
DTA_2500344_20250205
5 février 2025
par effraction ou un lieu d'entrepôt, en récidive, de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance, en récidive, le 7 novembre
Juge Unique
DTA_2304054_20231018
18 octobre 2023
D et alors qu'il n'est pas contesté que l'intéressé est défavorablement connu pour de multiples infractions, en particulier vol avec violence, vol par effraction, vol de véhicule, vol par escalade cession
étrangers JU
DTA_2500801_20250401
1 avril 2025
, de vol par effraction, de vols aggravés par plusieurs circonstances et de destruction du bien d'autrui par moyen dangereux pour les personnes, perpétrés entre 2013 et 2015, qu'il avait, en conséquence
ELOIGNEMENT
DTA_2604753_20260417
17 avril 2026
G... a été interpellé, le 31 mars 2025, par la gendarmerie, pour des faits de vol par effraction commis à Belleville-en-Beaujolais (69200) et placé en garde à vue.
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2503116_20251017
17 octobre 2025
A... a été condamné, notamment, le 26 octobre 2023 pour des faits d’usage illicite de stupéfiants et outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique, le 12 juillet 2024 pour des faits de vol
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501889_20250307
7 mars 2025
état de condamnations pénales sans caractériser la menace à l'ordre public, la condamnation la plus lourde dont il a fait l'objet est une peine d'emprisonnement d'un an pour des faits de tentative de vol
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502151_20251218
18 décembre 2025
moyens soulevés n’est fondé ; Il fait valoir que le requérant représente un trouble à l’ordre public, dès lors qu’il a fait l’objet de deux condamnations pénales en 2007 et en 2021 pour des faits de vol
Magistrat Mme BERGANTZ
DTA_2402710_20240705
5 juillet 2024
défavorablement connue des services de police pour des faits d'offre ou cession de stupéfiants et de détention de stupéfiants et qu'elle a été interpellée le 21 mai 2024 et placée en garde à vue pour tentative de vol
8ème chambre
DTA_2407662_20250326
26 mars 2025
C, ressortissant roumain né le 6 décembre 1991, a été interpellé par les services de police le 7 avril 2024 pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation.
2ème chambre
DTA_2201320_20240304
4 mars 2024
A demande réparation, qui se rattachent au vol par effraction, le lendemain de la perquisition fiscale clôturée par procès-verbal, des biens saisis en possession des agents de l'administration fiscale
DTA_2401790_20240510
10 mai 2024
Par ailleurs, le requérant ne conteste pas sérieusement avoir commis des faits de vol par effraction en 2018, de recel de bien provenant un vol le 18 octobre 2023 et d'usurpation d'identité en 2024.
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500533_20250310
10 mars 2025
, d'escroquerie, de vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours aggravé par une autre circonstance et de vol par effraction dans un local d'habitation ou
DTA_2514433_20251127
27 novembre 2025
aggravé par trois circonstances, le 17 juin 2025 par le tribunal correctionnel de Marseille à 8 mois pour vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt, constitue une menace pour
9ème Chambre
DTA_2510546_20260324
24 mars 2026
en réunion, vol par effraction à des peines d’emprisonnement allant de deux mois à un an de prison.
3ème Chambre
DTA_2204525_20231214
14 décembre 2023
A a été condamné par le tribunal correctionnel de Marseille le 30 août 2016 à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de tentatives de vol par escalade et vol par effraction dans
3ème chambre
DTA_2105797_20231031
31 octobre 2023
dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, le 6 mars 2019, à une peine de 6 mois d'emprisonnement pour vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, le 11 mars 2019, à une
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