durant dix journées de travail de 7 heures à 19 heures ou de 7 heures 30 à 19 heures 30 et deux nuits de travail de 19 heures 30 à 7 heures 30, correspondant au plus à une durée de travail effective de

La décision attaquée vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne les circonstances de faits propres à la situation de la postulante.

candidats à la nationalité française en application du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Gioffré, greffière, le mardi 30 avril 2024 à 10h00 : - le rapport de M.

D le bénéfice de l'aide sociale pour la prise en charge de ses frais d'hébergement pour la période du 9 mars 2021 au 30 avril 2022, est annulé. Article 2 : M.

B mentionne au titre des affectations opérationnelles de l'intéressé " FMU 30 Nîmes " du 1er septembre 2002 au 30 novembre 2017. Il est ainsi constant que M.

Une pièce a été enregistrée pour le préfet des Hauts-de-Seine le 30 janvier 2026 et communiquée à la requérante.

de résidence algérien, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de destination.

Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n'a pas assuré l'exécution du jugement n° 2202260 du 30 octobre 2023.

Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.

Il fait valoir que, par une décision du 30 juillet 2024, une autorisation préalable de suivi d'une formation aux activités privées de sécurité, valable du 30/07/2024 au 30/01/2025, a été délivrée à

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de liquider l’astreinte prévue par l’ordonnance n° 2310900 du 30 octobre 2023.

Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

qu’elle ne perde son emploi et son année universitaire, dès lors que, alors qu’elle a déposé sa demande de renouvellement de titre de séjour le 27 juillet 2025 et que son titre de séjour a expiré le 30

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2301214 tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2023 du maire de Vero.

A..., né le 1er janvier 1992, de nationalité nigériane est entré en France le 30 avril 2017.

B une obligation de quitter le territoire français sous 30 jours et a fixé le pays de renvoi. Cet arrêté n'a pas reçu de commencement d'exécution.

des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts, en paiement des 5 factures n° 8 à 12, somme décomposée comme suit : - la somme de 13 029 euros TTC, relative à la facture n°8 en date du 30

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2406726 du 30 octobre 2024, le tribunal administratif de Lyon a enjoint à la préfète du Rhône d'assurer à M.